Avis : Depuis le trimestre d’été 2014, le MÉES a une nouvelle définition de conjoints de fait.
Le cas échéant, vérifiez si l’une des trois catégories décrites ci-dessous s’applique à votre situation :
Votre conjoint en droit est résident du Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
- une copie de votre certificat de mariage ou d’union civile;
- une preuve que votre conjoint est résident du Québec, conformément à l’une ou l’autre des situations.
OU
Votre conjoint de fait, avec qui vous élevez un enfant, est résident du Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
- une déclaration sous serment comme preuve d’union de fait depuis au moins un an;
- une copie de l’acte de naissance de l’enfant de l’étudiant ou du conjoint, où figure le nom des deux parents de l’enfant;
- une preuve que votre conjoint est résident du Québec, conformément à l’une ou l’autre des situations.
OU ENCORE,
Votre conjoint de fait, avec qui vous n’élevez pas d’enfant, est résident du Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :