Situation de résidence au Québec

Veuillez soumettre UNE des pièces justificatives suivantes :

Un acte de naissance (grand format ou format portefeuille) délivré par le directeur de l’état civil du Québec après le 1^er janvier 1994, portant la mention « certifié conforme » et précisant que votre lieu de naissance est au Québec;

             OU

Un acte de naissance (grand format) délivré par le directeur de l’état civil du Québec après le 1^er janvier 1994, portant la mention « certifié conforme », et ce, même si votre lieu de naissance est situé à l’extérieur du Québec;

             OU

Un passeport canadien indiquant que votre lieu de naissance est au Québec. Nota : Vous devez déjà avoir un code permanent du Québec. Si vous n’avez pas de code permanent du Québec, vous DEVEZ alors soumettre un acte de naissance québécois.

Où obtenir une copie d’acte de naissance québécois?

Si vous êtes né au Québec, vous pouvez demander une copie de votre acte de naissance au directeur de l’état civil du Québec.

Les documents suivants ne sont pas acceptés :

• acte de naissance portant la mention « Certifié conforme à l’article 137 »;
• baptistaire;
• acte de naissance québécois délivré par une municipalité, un tribunal, un lieu de culte ou un établissement hospitalier.

Veuillez fournir l’information suivante :

• votre code permanent du Québec.

Nous tenterons récupérer une preuve de votre statut de résident du Québec dans votre dossier électronique du collégial. Toutefois, si vous avez quitté le cégep il y a plus d’un an, vous devrez choisir une autre option qui correspond mieux à votre cas.

De même, s’il n’y a pas d’information concernant votre situation de résidence au Québec dans votre dossier électronique du collégial, vous devrez choisir une autre option.

Veuillez fournir l’information suivante : 

• votre code permanent du Québec.

Nous tenterons d’obtenir une preuve de votre statut de résident du Québec auprès du MÉES. Toutefois, si vos études universitaires remontent à plus d’un an, vous devrez choisir une autre option qui correspond mieux à votre cas.

Veuillez soumettre UNE des pièces justificatives suivantes :

une copie de votre CSQ (certificat de sélection du Québec);

             OU

une copie d’une lettre officielle du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion attestant qu’un CSQ a été délivré à votre nom;

             OU

une copie du formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5668 (documents de résidence permanente) où figure votre numéro de CSQ.

Dans ce cas, vérifiez si votre situation correspond à un des deux scénarios ci-dessous.

A. Un de vos parents vit au Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• un acte de naissance (grand format) où figure votre nom et le nom de votre ou de vos parents;
• une copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide de votre parent.

B. La personne qui vous a parrainé dans le cadre de votre processus d’immigration au Canada vit au Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• le formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5668 où figure le nom de la personne qui vous a parrainé;
• une copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide de la personne qui vous a parrainé.

Si vous avez possédé une carte d’assurance maladie du Québec valide durant plus d’un an, veuillez fournir les renseignements et les pièces justificatives suivantes :

• votre code permanent du Québec;
• une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel;
  • imprimez une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment;
  • remplissez-le;
  • faites-le signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants Birks;
• une copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide que vous avez possédée durant au moins un an, car nous devons vérifier les codes figurant sur la carte pour établir vos douze mois de résidence au Québec.

Si vous n’avez pas possédé de carte d’assurance maladie du Québec valide pendant au moins un an, lisez la marche à suivre sur la façon de faire la preuve de votre résidence.

Qu’est-ce qu’un étudiant à temps plein?

Pour vous aider à établir votre statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel, lisez ces directives.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• une copie de la lettre du Bureau de l’aide financière ou du certificat de garantie confirmant que vous recevez de l’aide financière du Québec pour le trimestre universitaire actuel.
• Si vous avez reçu de l’aide financière au cours d’un trimestre universitaire précédent, veuillez soumettre la lettre du Bureau de l’aide financière ou le certificat de garantie correspondant, ainsi que les relevés de notes montrant que depuis, vous avez été inscrit sans interruption dans un établissement d’enseignement du Québec.

Cette situation s’applique à trois scénarios différents :

1. Vous avez immigré au Canada, avez établi votre résidence au Québec et y êtes demeuré.
2. Vous avez immigré au Canada pour obtenir votre statut de résident permanent. Puis, vous avez quitté le Canada, mais y êtes revenu plus tard pour établir votre résidence au Québec.
3. Vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne à la naissance parce que l’un de vos parents était citoyen canadien. Vous n’avez pas vécu dans une autre province ou un autre territoire canadien durant plus de trois mois avant de vous inscrire à Concordia. Il s’agit de votre première expérience à vie de résidence au Canada.

Apprenez-en plus sur les critères que vous devez satisfaire au regard de ces trois scénarios.

Avis : Depuis le trimestre d’été 2014, le MÉES a une nouvelle définition de conjoints de fait.

Le cas échéant, vérifiez si l’une des trois catégories décrites ci-dessous s’applique à votre situation :

Votre conjoint en droit est résident du Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• une copie de votre certificat de mariage ou d’union civile;
• une preuve que votre conjoint est résident du Québec, conformément à l’une ou l’autre des situations.

OU

Votre conjoint de fait, avec qui vous élevez un enfant, est résident du Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• une déclaration sous serment comme preuve d’union de fait depuis au moins un an;
• une copie de l’acte de naissance de l’enfant de l’étudiant ou du conjoint, où figure le nom des deux parents de l’enfant;
• une preuve que votre conjoint est résident du Québec, conformément à l’une ou l’autre des situations.

OU ENCORE,

Votre conjoint de fait, avec qui vous n’élevez pas d’enfant, est résident du Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• une déclaration sous serment comme preuve d’union de fait durant au moins trois années consécutives;
• une preuve que votre conjoint est résident du Québec, conformément à l’une ou l’autre des situations.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes... 

… si vous êtes membre des Premières Nations et que la bande dont vous faites partie est établie au Québec :

• une copie (recto verso) de votre certificat valide du statut d’Indien du gouvernement fédéral OU d’une carte valide de la société Makivik;
• une lettre signée par votre conseil de bande, sur papier à en-tête du conseil, affirmant que vous résidez actuellement sur la réserve, laquelle est en territoire québécois.

… si vous êtes membre du Grand Conseil des Cris (bénéficiaire de la Convention de la baie James) :

• une copie (recto verso) de votre carte de membre du Grand Conseil des Cris où figure votre numéro de bénéficiaire.

… si vous êtes Inuit :

• une copie (recto verso) de votre carte valide de la société Makivik;
• une lettre de la société Makivik confirmant votre lieu de résidence au Québec. Vous pouvez obtenir votre carte de la société auprès de :

Madame Kaudjak Padlayat
Société Makivik
Case postale 179
Kuujjuaq (Québec)  J0M 1C0

Téléphone : 819 964-2925

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• un acte de naissance (grand format) où figurent votre nom et le nom de vos parents;
• une copie de la carte périmée d’assurance maladie du Québec d’un de vos parents;
• une copie de l’entente de location ou du relevé d’impôts fonciers de la dernière résidence de vos parents au Québec, datant d’un an avant leur départ;
• deux pièces de correspondance officielle différentes, adressées à vos parents et qui prouvent la réception de courrier durant douze mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôts fonciers fourni en preuve; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
  • factures de services publics;
  • permis de conduire;
  • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
  • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
  • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
• une copie des billets d’avion, de train ou d’autobus de vos parents et des timbres de passeport indiquant la date à laquelle vos parents ont quitté le Québec;
• une copie complète et lisible de votre bail, dûment signé et couvrant toute la période depuis le départ de vos parents à aujourd’hui;
• deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier à votre adresse depuis que vos parents ont quitté le Québec; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
  • factures de services publics;
  • permis de conduire;
  • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
  • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
  • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.

Si vous avez vécu à plus d’un endroit durant la période visée, vous devez fournir une copie de chaque bail, ainsi qu’une pièce de correspondance postée à chaque adresse.

Veuillez soumettre la pièce justificative suivante :

• Une copie de l’ordonnance d’adoption délivrée par un tribunal du Québec.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

• une copie de votre acte de naissance (grand format);
• une copie du certificat de décès de votre mère;
• une copie du certificat de décès de votre père.

Au moins un des deux certificats de décès doit avoir été délivré par le directeur de l’état civil du Québec.

Le scénario ci-dessous peut également s’appliquer :

La personne qui vous a parrainé dans le cadre de votre processus d’immigration au Canada est décédée. Elle vivait au Québec au moment de sa mort.

Veuillez alors soumettre les pièces justificatives suivantes :

• le formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5668 où figure le nom de la personne qui vous a parrainé;
• une copie du certificat de décès de la personne qui vous a parrainé, délivré par le directeur de l’état civil du Québec.

Veuillez fournir les renseignements et les pièces justificatives suivantes :

• votre code permanent du Québec;
• une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide faisant la preuve d’un domicile fixe au Québec durant trente-six mois consécutifs au cours des cinq dernières années. Nous devrons authentifier la carte conformément aux directives du MÉES pour établir ladite période de résidence de 36 mois au Québec.