Situation n° 8 : trois scénarios possibles

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

1. Une copie lisible de votre formulaire de confirmation de résidence permanente signé par un agent frontalier ou les deux côtés de votre carte de résident permanent du Canada.
2. Preuve de la date de première entrée au Canada. Exemple : toutes les pages de votre passeport OU rapport de voyage des douanes Canadiennes, etc.
   Rapport de l'ASFC sur les antécédents de voyage
3. Une déclaration sous serment émise par l’Université Concordia qui peut être signée sur le campus au centre de services aux étudiants Birks après avoir vécu au Québec pendant 3 mois.
   Déclaration sous serment (RQ 64) - Situation 8A
4. Une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide, si vous en avez un.
5. Une copie complète, lisible et signée de toutes les pages de votre bail ou de vos impôts municipaux couvrant les trois mois pendant lesquels vous avez vécu au Québec depuis votre première date d'entrée.
   Consultez les exigences indiquées sur la page relative à la preuve de résidence au Québec.
   
6. Deux pièces de correspondance officielle différentes (courrier physique ou électronique) qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
   • factures de services publics;
   • permis de conduire;
   • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
   • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
   • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement autre que l’Université Concordia.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

1. Une copie lisible de votre formulaire de confirmation de résidence permanente signé par un agent frontalier ou les deux côtés de votre carte de résident permanent du Canada.
2. Une déclaration sous serment émise par Concordia qui peut être signée sur le campus au centre de services aux étudiants Birks après avoir vécu au Québec pendant 3 mois.
   Déclaration sous serment (RQ 64) - Situation 8B
3. Une copie des billets d’avion où figurent la date à laquelle vous êtes arrivé au Canada, celle de votre départ du Canada et enfin, celle de votre retour au Canada ou au Québec.
4. Copies de TOUTES les pages de TOUS vos passeports indiquant vos déplacements entre votre première entrée au Canada et votre retour au Québec pour y vivre.
5. Copies des dossiers scolaires et/ou professionnels couvrant la période entre votre première entrée au Canada et votre retour au Québec pour y vivre.
6. Une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide, si vous en avez un.
7. Une copie complète, lisible et signée de toutes les pages de votre bail ou de vos taxes municipales couvrant les trois premiers mois depuis votre arrivée au Québec.
   Consultez les exigences indiquées sur la page relative à la preuve de résidence au Québec.
8. Deux pièces de correspondance officielle différentes (courrier physique ou électronique), qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
   • factures de services publics;
   • permis de conduire;
   • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
   • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
   • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement autre que l’Université Concordia.

Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :

1. Une copie lisible de votre carte ou certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso ou toutes les pages).
2. Selon votre situation, nous pouvons vous demander une copie de votre billet d'avion pour le Canada.
3. Une copie de votre dossier scolaire ou d’emploi couvrant les dix années ayant précédé votre arrivée au Québec;
4. Une déclaration sous serment émise par l’Université Concordia qui peut être signée sur le campus au LB 185 après avoir vécu au Québec pendant 3 mois, détaillant vos activités au cours des 10 années précédant votre établissement permanent au Québec et attestant que vous n'avez jamais vécu dans une autre province ou un autre territoire canadien pendant plus de trois mois avant de venir étudier à l'Université Concordia.
   Déclaration sous serment (RQ 64) - Situation 8C - Naissance au Canada
   Déclaration sous serment (RQ 64) - Situation 8C - Naissance hors du Canada
5. Une copie de votre carte d’assurance maladie du Québec valide, si vous en avez un.
6. Une copie complète, lisible et signée de toutes les pages de votre bail ou de vos impôts municipaux couvrant les trois premiers mois pendant lesquels vous avez vécu au Québec.
   Consultez les exigences indiquées sur la page relative à la preuve de résidence au Québec.
7. Deux pièces de correspondance officielle différentes, (courrier physique ou électronique), qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant la période de trois mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier fourni; les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
   • factures de services publics;
   • permis de conduire;
   • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
   • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
   • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement, autre que l’Université Concordia.

Si vous êtes né au Canada, que vous avez quitté le pays avant l'âge de 3 mois et que vous n'avez jamais vécu dans une autre province canadienne pendant plus de 3 mois, vous devrez peut-être fournir les documents supplémentaires suivants :

• Carnet de vaccination, rapport de l'ASFC sur vos antécédents de voyage, billets d'avion, etc.

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