Skip to main content
DERNIÈRES MISES À JOUR EN LIEN AVEC LA COVID-19

EN SAVOIR PLUS

Exemption des frais applicables aux étudiants étrangers


Étudiants étrangers admissibles aux droits de scolarité en vigueur au Québec

Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) du Québec a établi plusieurs catégories d’étudiants étrangers qui ont droit à une exemption des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers.


Date limite des demandes d’exemption

Le dernier jour de classe de chaque trimestre correspond à la date limite pour formuler une demande d’exemption et soumettre tous les documents de soutien nécessaires. Les demandes toujours incomplètes à la fin du trimestre ou encore, qui sont présentées une fois le trimestre terminé ne pourront être traitées et appliquées au trimestre en question. L’exemption n’est pas rétroactive.

Où soumettre les documents

Les documents peuvent être déposés au Centre de services aux étudiants Birks (salle LB-185). Veuillez écrire à Quebec.residency@concordia.ca pour vous assurer que vos documents ont bien été reçus.


Qui a droit aux exemptions?

Les candidats se trouvant dans les situations décrites ci-dessous peuvent être exempts des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers :
 
  1. Les diplomates, le personnel consulaire, les représentants dûment habilités ou les fonctionnaires d’un pays étranger, les représentants de l’ONU ou d’un organisme connexe ou encore, d’une organisation intergouvernementale à laquelle le Canada appartient et enfin, tout membre du personnel des personnes mentionnées ci-dessus qui assume une fonction officielle au Canada et qui a obtenu une attestation délivrée par le Protocole du gouvernement du QuébecInternational students in this category are eligible to pay tuition at the Quebec rate for the sessions indicated on the Protocol letter.
    • Cette attestation est valide pour une seule année universitaire et doit être renouvelée chaque année que l’étudiante ou l’étudiant visé fréquente l’Université.
    Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
     
  2. Le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants non mariés des personnes mentionnées précédemment.

    Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
     
  3. Les étudiants étrangers dont le conjoint ou la conjointe ou encore les parents sont titulaires d’un permis de travail valide au Québec et satisfaisant à ces conditions :
    1. le type de dossier doit s’inscrire dans les catégories suivantes : 07, 08, 20, 22, 23, 26, 52 ou 53;
    2. le lieu d’emploi doit être mentionné et doit se trouver au Québec;
    3. le nom de l’employeur doit être précisé.
    Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou faire une vérification, n’hésitez pas à communiquer avec le Registrariat de l’Université – salle LB 700; téléphone : 514 848-2424, poste 2650 ou 3271.

    Pièces justificatives : a) Permis de travail du conjoint, de la conjointe ou des parents, conforme aux critères susmentionnés; b) preuve du lien de parenté avec le conjoint ou la conjointe (acte de mariage), ou avec le parent (certificat de naissance détaillé)
     
  4. Les étudiants qui sont inscrits à une université et qui viennent au Québec dans le cadre d’un programme d’échange ou encore, d’un programme de coopération autorisé par le gouvernement du Québec en vertu duquel les participants sont exemptés des frais différentiels applicables aux étudiants étrangers.

    Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.
     
  5. Les étudiants étrangers de nationalité française (accord France-Québec) qui possèdent un passeport français valide – le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la République française en en ce qui concerne les citoyens français qui étudient au Québec.

    Les étudiants français inscrits à un programme de 1er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Le calculateur de droits de scolarité en ligne permet d’obtenir une idée des frais à prévoir – pour l’estimation la plus juste, choisissez l’option Canadian, non-Quebec resident (« Canadiens non résidents du Québec ») à l’étape 1.

    Les étudiants français qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec.

    Pièce justificative : Passeport français valide (pages avec photo, noms et date d’expiration).

Voici un aperçu de l’incidence qu’ont ces règlements sur les étudiants de nationalité française :

  1. Les étudiants admis à une université québécoise et dont le pays d’origine jouit d’une entente d’exemption de frais de scolarité supplémentaires avec le gouvernement du Québec. Pour obtenir une liste des pays et des organismes internationaux admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère :  Liste des pays, incluant une organisation internationale, à qui le gouvernement du Québec accorde des exemptions de droits de scolarité supplémentaires

    Les demandes d’information et d’exemption doivent être directement adressées au ministère de l’Éducation du pays d’origine, avant que l’étudiant ne quitte son pays. Dans certains cas, il est possible d’adresser une demande en personne à l’ambassade ou au consulat de son pays d’origine au Canada ou aux États-Unis. Pour obtenir les coordonnées à jour des personnes-ressources à contacter dans les différents pays admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère : Liste des responsables de la gestion des exemptions des pays et de l’organisation internationale à qui le gouvernement du Québec accorde des exemptions des droits de scolarité supplémentaires

    Voici un hyperlien vers le formulaire que les étudiants doivent remplir et soumettre au responsable de leur pays :
    Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires

    Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.

  2. Les étudiants qui travaillent pour une des ONG internationales mentionnées à l’Annexe III de la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec ou qui dépendent de personnes occupant un emploi dans une de ces ONG.

    Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.
     
  3. Dans certaines circonstances, les étudiants qui ont obtenu le statut de réfugiés au sens de la Convention peuvent être admissibles à une exemption des frais supplémentaires généralement imputés aux étudiants étrangers. Selon la documentation soumise à leur dossier, ils pourront être assujettis au tarif applicable au Québec ou encore, au tarif imputé aux Canadiens qui ne résident pas au Québec. Pour profiter des droits applicables au Québec, les étudiants doivent présenter un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’un document émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou encore, détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

    Pièces justificatives : a) CSQ et b) document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et reconnaissant officiellement son statut de réfugié ou de personne protégée ou de personne à protéger.
     
  4. Les étudiants qui sont autorisés à présenter une demande d’obtention de résidence permanente de l’intérieur du Canada, qui sont titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :
     
    • Regroupement familial (family reunification)
    • Travailleur: Aide-familiale résidente (live-in caregiver)
    • Membres de la famille d’un réfugié (members of the family of a refugee)
    • Cas humanitaire (humanitarian reasons)
Back to top Back to top

© Université Concordia