Véhicules aériens sans pilote et drones

Quelle est la différence entre les véhicules aériens sans pilote, les drones et les modèles réduits d’aéronefs?

Ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner un véhicule volant qui ne transporte pas de personne. Les termes « modèle réduit d’aéronef » et « véhicule aérien sans pilote » n’ont pas la même signification dans la réglementation. Voir les directives sur les véhicules aériens sans pilote.

J’ai acheté un drone. Ai-je besoin d’une autorisation pour le faire voler?

Oui. Au minimum, l’autorisation du propriétaire est requise, et probablement celle de l’organisme de réglementation et de la tour de contrôle du trafic aérien responsables de l’espace aérien local. Pour une discussion détaillée, voir les directives sur les véhicules aériens sans pilote.

Qui réglemente les activités des drones?

Transports Canada et le ministère de la Défense nationale sont responsables de la sécurité de l’espace aérien canadien.

Mon activité est-elle « récréative »?

Une activité récréative est définie comme le fait de voler pour le seul plaisir de voler. Toute autre activité est considérée comme non récréative. Concordia n’autorise pas l’utilisation de drones à des fins récréatives sur ses campus.

Qu’est-ce qu’un COAS et en ai-je besoin?

Délivré par le bureau régional de l’aviation civile, le COAS (Certificat d’opérations aériennes spécialisées) permet d’effectuer certaines opérations aériennes qui seraient autrement interdites. Le COAS est exigé pour toutes les activités extérieures à Concordia.

Dois-je souscrire une assurance responsabilité?

Oui. La couverture minimale exigée est de 100 000 $.

Ai-je besoin d’une autorisation de l’Université Concordia pour voler?

Oui.

Où puis-je obtenir l’autorisation de voler à Concordia?

L’autorisation ne peut être obtenue qu’en soumettant le formulaire EHS-FORM-116 UAV Request for Permission to Fly (« demande d’autorisation de vol de véhicule aérien sans pilote EHS-FORM-116 »), sous réserve d’examen et d’approbation.

Qu’est-ce qu’un plan de sécurité de site?

Un plan de sécurité de site est un plan de localisation qui identifie les ressources de sécurité, de sûreté et d’urgence disponibles sur le site des opérations. Il peut comprendre :

(1) le périmètre de sécurité des opérations aériennes;

(2) les lignes électriques et de communication ainsi que les obstacles dans la zone des opérations aériennes;

(3) le site de lancement et le site d’atterrissage;

(4) la zone de contrôle de l’opérateur;

(5) les entrées et les sorties du périmètre de sécurité;

(6) les positions du personnel, des sentinelles, des gardes et des observateurs utilisés pour sécuriser le périmètre;

(7) les barrières physiques et l’emplacement des panneaux de signalisation utilisés pour sécuriser le périmètre;

(8) les mesures d’urgence disponibles en cas d’urgence médicale ou d’incendie (voies d’évacuation d’urgence, accès d’urgence, itinéraires des véhicules d’urgence, etc.).

Concordia dispose-t-elle d’une installation pour les drones?

Concordia n’offre pas d’installations pour le vol récréatif. Tous les emplacements à Concordia qui permettent l’utilisation de drones sont destinés à des fins non récréatives.

Que dois-je faire si mon drone disparaît?

Contactez la tour de contrôle du trafic aérien locale. Si cela est impossible, contactez le Centre national des opérations de NAV CANADA au 613 563-5626 et précisez les détails de la situation (par exemple, le type de véhicule aérien sans pilote, la dernière altitude connue, la direction dans laquelle il volait, le temps de vol restant, etc.).

Ai-je besoin d’une formation spéciale?

Une formation au sol augmente considérablement les chances d’obtenir un COAS. Voir Connaissances exigées pour les pilotes de véhicules aériens sans pilote de 25 kg ou moins, opérant dans la ligne de visée visuelle (TP15263E), à la page http://www.tc.gc.ca/eng/civilaviation/publications/page-6557.html.

Où puis-je trouver plus de renseignements?

https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones

https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/licence-pilote-drone/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones

https://tc.canada.ca/fr/aviation/centre-reference/circulaires-information

https://www.maac.ca/fr/