Marchandises contrôlées

L’Université Concordia est inscrite au Programme des marchandises contrôlées, un programme du gouvernement fédéral administré par Services publics et Approvisionnement Canada, et régi par la Loi sur la production de défense et le Règlement sur les marchandises contrôlées. Ce programme réglemente et contrôle l’examen, la possession et le transfert au Canada des marchandises ou des technologies contrôlées. Ces marchandises sont définies comme appartenant au groupe 2 (matériel de guerre conçu ou modifié à des fins militaires), au groupe 5 (article 5504 : navigation mondiale, postes de contrôle au sol, conception et essais d’armes nucléaires) et au groupe 6 (technologie de missiles) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.

Les chercheuses et chercheurs dont les projets font appel à des marchandises ou à des technologies contrôlées doivent obtenir une habilitation de sécurité et une formation pour chaque personne participant au projet auprès du représentant désigné de l’Université Concordia. Les citoyens canadiens ou les résidents permanents résidant normalement au Canada font l’objet d’une évaluation de sécurité par le représentant désigné après avoir soumis un formulaire de consentement signé et une demande d’évaluation de sécurité. Les personnes qui ne sont pas citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes résidant normalement au Canada et qui reçoivent un salaire de l’Université Concordia (travailleurs temporaires) ou qui ne reçoivent pas de rémunération de l’Université (visiteurs) voient une demande d’évaluation de sécurité soumise en leur nom par le représentant désigné, suivie d’une évaluation effectuée par le Programme des marchandises contrôlées.

Veuillez noter qu’en fonction de la citoyenneté et du pays d’origine, les évaluations de sécurité peuvent prendre beaucoup de temps ou ne pas être possibles.

L’autorisation de posséder des marchandises ou des technologies contrôlées particulières ou d’y accéder dans des lieux déterminés n’est accordée qu’après l’obtention d’une habilitation de sécurité et l’approbation par le représentant désigné d’un plan de sécurité qui garantit que les personnes non autorisées n’ont pas accès à ces marchandises.

Pour en savoir plus ou pour obtenir les formulaires de demande et de consentement, contactez les représentants désignés :

Gurnam Manku (représentant principal)

Pietro Gasparrini (représentant secondaire)