Alcool éthylique non dénaturé non acquitté

L’Université Concordia possède une licence auprès de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, qui permet aux chercheuses et chercheurs d’acheter de l’alcool éthylique non dénaturé de fournisseurs canadiens sans avoir à payer de droits d’accise (environ 11,69 $/litre). Cette licence impose des pratiques obligatoires en matière de stockage, d’utilisation et d’élimination.

Bien que ces conditions soient gérées par le magasin central de produits chimiques du campus Loyola, les groupes de recherche situés sur le campus SGW doivent montrer qu’ils respectent les pratiques obligatoires. Le Service de santé, sécurité et environnement a élaboré une procédure opérationnelle normalisée interne pour l’utilisation d’alcool éthylique non dénaturé non acquitté (procédure opérationnelle normalisée 006).

Les chercheuses et chercheurs ainsi que les membres du corps professoral et du personnel de Concordia souhaitant acheter de l’alcool éthylique non dénaturé à des fins de recherche auprès d’un fournisseur externe doivent d’abord communiquer avec le Service de santé, sécurité et environnement.
Le non-respect de cette exigence pourrait entraîner la perte de la licence accordée à l’Université par l’ARC et l’obligation de payer les droits d’accise sur l’éthanol non dénaturé.