Exemples de conflit d’intérêts
Les situations ci-dessous sont des exemples de conflits d’intérêts réels, potentiels et apparents qui doivent être soit évités ou déclarés, le cas échéant.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, car de nombreuses autres situations peuvent occasionner un conflit d’intérêts.
En cas de doute au sujet d’un conflit d’intérêts potentiel, adressez-vous à la personne qui assure votre supervision immédiate pour obtenir des conseils. Si vous ne faites l’objet d’aucune supervision immédiate, reportez-vous à la section « Mécanisme de signalement des conflits d’intérêts » de la Politique sur les conflits d’intérêts (BD-4). Si vous n’êtes pas membre du personnel, communiquez avec le secrétaire général adjoint, la secrétaire générale ou la direction du comité de gouvernance et d’éthique.
Intérêts commerciaux, financiers ou professionnels
Les avantages personnels potentiels de l’employé entrent en conflit avec l’intérêt de l’Université de maintenir l’équité dans la sélection de fournisseurs de services.
Mesures d’atténuation possibles
Un autre membre du personnel choisi par l’Université évalue la nécessité des services et, si celle-ci est confirmée, assume le rôle de chercheur principal administratif ou d’administrateur pour cet arrangement.
Le don peut inciter l’employé à acheter de préférence auprès de cette entreprise.
Mesures d’atténuation possibles
Il est interdit aux membres du personnel de l’Université d’accepter des dons de la part de fournisseurs actuels ou potentiels.
L’employé pourrait tirer des avantages personnels aux frais de l’Université et enfreindre ses politiques sur l’utilisation du matériel et des ressources.
Mesures d’atténuation possibles
Avant d’utiliser le matériel à cette fin, l’employé doit consulter sa superviseure ou son superviseur, qui évalue cette utilisation. Si celle-ci est jugée acceptable, l’entreprise doit payer la juste valeur marchande de tout usage du matériel ou d’autres ressources.
L’intérêt personnel de l’AE (p. ex., une occasion professionnelle) entre en conflit avec l’intérêt de l’Université, pour qui le maintien de l’intégrité du processus d’évaluation est primordial.
Mesures d’atténuation possibles
Les travaux de l’étudiant doivent être notés par une autre personne (assistante ou assistant d’enseignement, ou membre du personnel enseignant).
La position d’autorité dans laquelle se trouve le membre du corps professoral et le déséquilibre de pouvoir qui en résulte peuvent créer ou donner l’impression de créer une situation où il est difficile pour l’étudiante de refuser ce travail ou de maintenir une charge de travail équilibrée.
Mesures d’atténuation possibles
Le rôle de superviseur administratif de l’étudiante est confié à un autre membre compétent du corps professoral durant la période de l’activité proposée.
Il est strictement interdit à quiconque d’utiliser pour son profit personnel des renseignements confidentiels obtenus grâce à ses fonctions à l’Université.
Mesures d’atténuation possibles
Toute tentative de tirer profit de cette situation doit être évitée.
L’intérêt du membre peut créer un conflit d’intérêts réel ou apparent.
Mesures d’atténuation possibles
Le membre ou son parent doit suivre la procédure habituelle pour solliciter le poste ou l’occasion à l’Université et prendre toute autre mesure appropriée dans les circonstances.
Relations et autres intérêts privés
L’AE peut être tenté de favoriser ou de défavoriser (donner des notes avantageuses ou désavantageuses) aux personnes étudiantes avec qui il a (ou a eu) une relation personnelle, ou donner l’impression de le faire. Cette situation entre en conflit avec l’intérêt de l’Université dans le maintien de l’intégrité du processus d’évaluation.
Mesures d’atténuation possibles
Les travaux des personnes étudiantes concernées sont notés par une autre personne (une assistante ou un assistant d’enseignement, ou la personne enseignante responsable).
Dans cette situation, le déséquilibre de pouvoir inhérent de la relation peut accroître la vulnérabilité de la personne étudiante.
Mesures d’atténuation possibles
L’intégrité de la relation enseignant-étudiant doit être protégée. Consultez à ce sujet les Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles.
L’apparence de favoriser un parent au détriment d’autres personnes candidates mine la perception d’objectivité et d’équité du processus d’embauche de l’Université.
Mesures d’atténuation possibles
Un membre du personnel qui souhaite embaucher ou superviser un membre de sa famille immédiate doit d’abord recevoir l’autorisation écrite de la vice-rectrice adjointe aux ressources humaines après consultation des personnes intéressées. Une telle autorisation n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles et est notée au dossier de la personne employée. Le parent embauché doit également signer un document de déclaration où est entre autres précisé comment le conflit d’intérêts sera géré, et ce document est versé à son dossier d’employé.
Le membre du corps professoral pourrait donner l’impression de favoriser son parent, ce qui mine l’intégrité de la relation directeur-étudiant.
Mesures d’atténuation possibles
Nul membre du corps professoral ne peut assumer cette fonction pour un membre de sa famille.
Bien qu’il soit plausible que l’employeur du conjoint soit qualifié et que ce dernier n’en tire aucun avantage direct, il peut raisonnablement sembler que l’entreprise bénéficie d’un avantage inapproprié.
Mesures d’atténuation possibles
Un autre membre du personnel choisi par l’Université évalue la nécessité des services et, si celle-ci est confirmée, assume le rôle de chercheur principal administratif pour cet arrangement.
La personne superviseure pourrait donner l’impression de favoriser son parent sur des plans comme ceux de l’évaluation, des promotions, du salaire, des vacances et de la souplesse.
Mesures d’atténuation possibles
La relation doit être déclarée avant le changement de poste. L’autorisation de la vice-rectrice adjointe aux ressources humaines est nécessaire, après consultation des personnes intéressées. Une telle autorisation n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles et est notée au dossier de la personne employée. Le parent embauché doit également signer un document de déclaration où est entre autres précisé comment le conflit d’intérêts sera géré, et ce document est versé à son dossier d’employé.