Conflits d'intérêts

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? 

Il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts personnels d’un membre de la communauté de Concordia entrent ou pourraient donner l’impression d’entrer en conflit avec les intérêts supérieurs de l’Université, ou pourraient miner la confiance du public.

• Un tel conflit peut découler naturellement d’une relation personnelle ou d’un engagement financier ou professionnel à l’Université ou à l’extérieur de celle-ci. 
• Les conflits d’intérêts peuvent être réels, potentiels ou apparents, et leur existence ne signifie pas nécessairement qu’un acte répréhensible a été commis. 
• Tous les membres de la communauté de l’Université ont le devoir strict de reconnaître les situations entraînant un conflit d’intérêts, de les déclarer, de les soumettre à une évaluation et de prendre les mesures qui s’imposent. 
• Omettre de déclarer un conflit d’intérêts peut entraîner des conséquences graves, y compris des mesures disciplinaires.

Intérêts personnels 

Une personne peut se laisser influencer par ses intérêts personnels dans ses décisions ou son jugement professionnels, ce qui peut l’amener à faire des choix qui procurent des bienfaits ou des avantages à ceux et celles avec qui elle a une relation, par exemple parents, amis, collègues ou titulaires d’intérêts financiers communs. 

Types de conflits d’intérêts : réels, potentiels ou apparents 

Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou apparent. Il n’est pas nécessaire d’agir dans un intérêt pour qu’un conflit d’intérêts existe.

Conflit d’intérêts réel :

Toute situation entraînant l’existence réelle d’un conflit d’intérêts, par exemple un conflit direct entre les fonctions courantes d’un membre de la communauté de Concordia, ses responsabilités et ses devoirs envers l’Université, d’une part, et ses propres intérêts privés, d’autre part.

• Exemple : Une superviseure à l’Université embauche l’entraîneuse sportive de son enfant et omet de déclarer sa relation avec la candidate. Dans cette situation, il existe un conflit entre l’intérêt de l’Université – l’embauche de membres du personnel compétents – et celui de l’employée – donner un emploi à l’entraîneuse de son enfant.

Conflit d’intérêts potentiel :

Il y a conflit d’intérêts potentiel lorsque les intérêts personnels d’un membre de la communauté de Concordia n’entrent pas actuellement en conflit avec ses fonctions, mais qu’on peut raisonnablement prévoir la survenue d’un tel conflit à l’avenir. 

• Exemple : Un employé responsable de l’achat de fournitures de bureau au nom de l’Université accepte un don d’une entreprise de fournitures de bureau. Dans cette situation, il est possible que le don incite l’employé à faire des achats auprès de l’entreprise qui en est l’auteure.

Conflit d’intérêts apparent :

Situation où des personnes raisonnablement bien informées pourraient appréhender l’existence d’un conflit d’intérêts réel ou potentiel.

• Exemple : Une chercheuse doit effectuer des tests au coût élevé dans le cadre de ses travaux et veut en confier la réalisation à l’entreprise où travaille son conjoint. Il est possible que l’employeur du conjoint soit bel et bien apte à exécuter les tests et que le conjoint ne profite pas directement de ce choix. Cependant, il peut sembler que l’entreprise du conjoint bénéficie d’un avantage inapproprié.

Exemples de conflits d’intérêts 

Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans diverses situations. Des exemples courants sont présentés ci-dessous. 

Intérêts commerciaux, financiers ou professionnels

• Une assistante d’enseignement (AE) est tentée ou pourrait donner l'impression d'être tentée de favoriser un étudiant, de se lier d’amitié avec lui ou de lui donner des notes avantageuses parce qu’il est parent avec une personne avec qui l’AE aimerait travailler ou tisser un lien professionnel. Dans cette situation, l’intérêt personnel de l’AE (une occasion professionnelle) entre en conflit avec l’intérêt de l’Université, pour qui le maintien de l’intégrité du processus d’évaluation est primordial.
• Un membre du personnel ou du corps professoral aimerait utiliser le matériel de laboratoire de l’Université pour mener des travaux non autorisés pour le compte d’une entreprise dans laquelle il a un intérêt personnel en tant que fondateur, consultant, employé ou actionnaire. Dans cette situation, l’employé pourrait tirer des avantages personnels aux frais de l’Université et enfreindre ses politiques sur l’utilisation du matériel et des ressources. 

Relations et intérêts privés 

• Un membre du personnel ou du corps professoral aimerait embaucher un membre de sa famille. Dans cette situation, l’apparence de favoriser un parent au détriment d’autres personnes candidates mine la perception d’objectivité et d’équité de l’Université. 
• Un membre du personnel enseignant entretient une relation romantique ou sexuelle consensuelle avec une personne étudiante auprès de qui il agit en tant qu’enseignant, conseiller ou superviseur. Dans cette situation, le déséquilibre de pouvoir inhérent de la relation peut accroître la vulnérabilité de la personne étudiante. Un complément d’information à ce sujet est fourni dans les Directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles.

Vos obligations 

En tant que membre de la communauté universitaire, vous devez avoir une conduite éthique et professionnelle. Vous devez éviter toute situation où vos intérêts personnels peuvent entrer en conflit ou sembler entrer en conflit avec les intérêts supérieurs de l’Université.

Sont résumées ci-dessous vos responsabilités et obligations en matière de reconnaissance, de gestion et de déclaration des conflits d’intérêts.

• Tout membre de la communauté universitaire est tenu de déclarer les situations comportant un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.
• Il faut déclarer tout conflit d’intérêts dès que possible et avant de s’engager dans des activités ou des prestations de services pouvant constituer un conflit d’intérêts réel ou apparent.
• Il peut être exigé de la part de certains membres de la communauté universitaire qu’ils se déclarent exempts de tout conflit d’intérêts et qu’ils mettent régulièrement à jour cette déclaration.
• Si vous avez connaissance d’un conflit d’intérêts impliquant une ou un collègue ou un autre membre de la communauté universitaire, ce conflit doit être déclaré en bonne et due forme afin que la situation puisse être évaluée et gérée correctement.
• En cas de doute au sujet d’un conflit d’intérêts, consultez immédiatement la personne qui assure votre supervision immédiate. Si vous ne faites l’objet d’aucune supervision immédiate, reportez-vous à la section « Mécanisme de signalement des conflits d’intérêts » de la Politique sur les conflits d’intérêts (BD-4). Si vous n’êtes pas membre du personnel, communiquez avec le secrétaire général adjoint, la secrétaire générale ou la direction du comité de gouvernance et d’éthique.

Les politiques applicables peuvent vous aider à déterminer si une situation constitue un conflit d’intérêts et vous renseigner sur la marche à suivre. 

La déclaration d’un conflit d’intérêts – qu’il soit réel, potentiel ou apparent – ne signifie pas automatiquement que la personne concernée peut poursuivre l’activité visée. Dans bien des cas, les conflits d’intérêts déclarés peuvent être gérés ou atténués efficacement, en particulier lorsqu’ils sont signalés rapidement. 

Personnes-ressources 

Sont indiquées ci-dessous les personnes-ressources avec qui communiquer dans divers secteurs pour obtenir un complément d’information ou communiquer ses préoccupations au sujet d’un conflit d’intérêts.