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Comité Permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel

Notre mandat

Le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel est un comité permanent composé de membres de l’effectif étudiant, du personnel et du corps professoral qui a pour mandat de coordonner les efforts déployés par l’Université pour prévenir la violence à caractère sexuel et y répondre.

Le comité a formulé les recommandations suivantes au sein du rapport du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel, publié en juin 2018. Le travail du comité est guidé par la politique de l’Université sur la violence à caractère sexuel, qu’il continue de modifier à la lumière des commentaires de la communauté.

Apprenez-en plus à propos de l’évolution de la politique.

Composition du comité

Le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel se compose de membres de l’effectif étudiant, du personnel (représentant les fonctions de gestion, administratives, professionnelles et de soutien) et du corps professoral ainsi que d’une présidente ou d’un président. Il se rassemble régulièrement tout au long de l’année scolaire. De plus, des membres suppléants sont désignés pour assister aux réunions lorsque les membres habituels doivent s’absenter.

À propos de la Politique sur la violence à caractère sexuel

L’Université Concordia est un milieu unique ainsi qu’une communauté intellectuelle qui a pour responsabilité de découvrir, de créer et de partager les savoirs. Cette aspiration ne peut être réalisée par les membres de la communauté que s’il existe un engagement largement partagé à garantir un milieu d’apprentissage, de travail et de vie positif, au sein duquel la violence à caractère sexuel n’est pas tolérée.

L’Université reconnaît que certains membres de sa communauté sont davantage exposés à la violence à caractère sexuel que d’autres en raison d’expériences d’oppression croisées. Par conséquent, la Politique sur la violence à caractère sexuel prévoit des mesures qui prennent en considération les différents points de vue, voix ou circonstances de chaque survivante et survivant de violence à caractère sexuel.

Cette politique énonce l’engagement de l’Université à favoriser un campus sûr et sain, et à confirmer son engagement à soutenir les membres de sa communauté qui sont directement touchés par la violence à caractère sexuel. Essentiellement, la politique se veut un cadre de responsabilisation de la communauté dans son ensemble.

Historique de la politique et des processus

L’évolution de l’approche de l’Université afin de prévenir la violence à caractère sexuel et d’y répondre s’appuie sur les commentaires des membres de l’effectif étudiant, du personnel et du corps professoral, y compris les conversations et les consultations sur le campus, les séances d’information organisées par l’Université, les visites au sein de divers secteurs, unités et départements, les commentaires individuels, les recommandations du rapport des collectifs Étudiant.e.s pour une culture du consentement et À notre tour, ainsi que les débats et les discussions entre les membres du comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel.

À la suite des précieux commentaires de la communauté de l’Université et des priorités définies par cette dernière, le comité a recommandé que de nombreuses modifications soient apportées à la Politique sur la violence à caractère sexuel. Compte tenu de son engagement à s’attaquer à l’inconduite sexuelle et à la violence à caractère sexuel, il importe à l’Université de faire preuve d’introspection, ainsi que d’ouverture aux commentaires et aux suggestions entourant la mise en œuvre de la politique. L’examen et l’adaptation continus de nos processus veillent à ce que des efforts soient déployés par l’Université en réponse au problème urgent et omniprésent de la violence à caractère sexuel sur le campus.

Chronologie

De 2013 à 2015

Octobre 2013: Ouverture du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle

Janvier 2015: Création du groupe d’étude et de travail sur les politiques traitant d’agressions sexuelles, responsable d’examiner les réponses apportées par l’Université aux agressions sexuelles et au harcèlement sexuel en son sein. Le groupe d’étude et de travail comprend des membres de l’effectif étudiant, du personnel et du corps professoral. Trois recommandations importantes en sont ressorties :

  1. mettre sur pied et exiger une formation sur la violence à caractère sexuel;
  2. élaborer des lignes directrices encadrant les relations entre les membres de l’effectif étudiant et du personnel;
  3. créer une politique entourant précisément la violence à caractère sexuel.

De 2016 à 2017

Mai 2016: Adoption de la première Politique sur la violence à caractère sexuel

Septembre 2017: Création de directives concernant les relations romantiques ou sexuelles consensuelles par un comité de membres de l’effectif étudiant, du personnel et du corps professoral.

De 2018 à 2019

Janvier 2018: Mise en place du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel dans le cadre d’une réponse coordonnée aux allégations d’inconduite sexuelle à l’Université.

Mars à juin 2018: Grâce à des rencontres et à des présentations, ainsi qu’à une enquête, à des conversations à l’échelle de la communauté et à des appels ouverts pour recueillir les commentaires des parties prenantes, le groupe de travail distingue des thèmes communs et définit des priorités. Ces travaux permettent au rapport du groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel de voir le jour.

Septembre 2018: Création du comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel, une recommandation clé du groupe de travail ainsi qu’une exigence dans le cadre de la loi 151, adoptée par le gouvernement du Québec pour prévenir et contrer la violence sexuelle dans les établissements d’enseignement supérieur.

Décembre 2018: Lancement de la formation obligatoire en ligne sur la prévention de la violence à caractère sexuel, intitulée Ça nous concerne tous.

Juillet 2019: Mise à jour de la Politique sur la violence à caractère sexuel afin d’y inclure une nouvelle législation et de nouvelles directives liées à la communication des résultats des plaintes pour violence à caractère sexuel. Sur demande, l’Université peut désormais informer la plaignante ou le plaignant des résultats des plaintes déposées contre des employées et employés (membres du personnel ou du corps professoral).

Août 2019: Lancement de la formation obligatoire en ligne sur la prévention de la violence à caractère sexuel, intitulée Ça nous concerne tous.

De 2022 jusqu'à présent

Septembre 2022: Mise à jour de la Politique sur la violence à caractère sexuel afin d’y inclure une nouvelle législation et de nouvelles directives liées à la communication des résultats des plaintes pour violence à caractère sexuel. Sur demande, l’Université peut désormais informer la plaignante ou le plaignant des résultats des plaintes déposées contre des employées et employés (membres du personnel ou du corps professoral).

Septembre 2022:  à aujourd’huiLe comité permanent continue de recevoir des commentaires et des suggestions quant à la mise en œuvre de la politique de 2022.

Aperçu de l’évolution de la politique

L’évolution de la politique et des processus liés à la violence à caractère sexuel se divise en trois catégories.

Mesures et soutien axés sur les survivantes et survivants

Les commentaires recueillis dans ce domaine ont permis d’affirmer que la politique et les communications qui l’entourent doivent davantage démontrer un engagement à soutenir les survivantes et survivants en adoptant des moyens axés sur leurs besoins.

Pour ce faire, plus de renseignements à propos du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle ont été intégrés à la politique, dans les communications de l’Université, ainsi que dans la formation obligatoire sur la prévention, ce qui comprend des informations au sujet d’aménagements et d’autres mesures comme celles ayant trait à :

  • des changements de groupe-classe et des modifications d’horaire, de lieu de résidence ou des modalités de supervision;
  • l’émission d’une ordonnance de non-communication;
  • l’annulation du privilège d’emprunt à la bibliothèque et du droit de fréquenter les installations de sport;
  • la fermeture temporaire du compte de courriel;
  • un changement de résidence;
  • et plus.

Plaintes et processus

Le fait de préciser et de clarifier les processus de la politique contribue à soutenir les victimes ou les survivantes et survivants qui effectuent une dénonciation ou formulent une plainte officielle. L’accessibilité de ces processus est cruciale puisque la violence à caractère sexuel est l’activité criminelle la plus sous-déclarée et que le nombre d’incidents dénoncés ou signalés sur les campus ne reflète pas le véritable nombre d’agressions. Pour remédier à cette situation et rendre la politique plus simple à utiliser, celle-ci a été mise à jour en 2019 pour inclure davantage de détails et de précisions, et être plus compréhensible.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les circonstances pénibles et complexes qui entourent la violence à caractère sexuel font qu’il est difficile pour les survivantes et survivants ou victimes de la signaler, de la dénoncer ou de déposer une plainte. Les commentaires recueillis auprès de la communauté de l’Université appuient cette constatation. C’est pourquoi une section portant le nom de Confidentialité et protection de la vie privée a été ajoutée à la politique. Cette section aborde certains détails particuliers et apporte des clarifications et des informations aux survivantes et survivants ou aux victimes à propos de la vie privée et de la confidentialité.

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