INFRACTIONS PÉDAGOGIQUES
Toute forme de tricherie, de plagiat, ou toute autre forme de malhonnêteté intellectuelle – intentionnelle ou non – commise par un étudiant en vue d’obtenir des privilèges – pédagogiques ou autres – ou d’interférer avec des exercices d’évaluation est considérée comme une infraction au Code de conduite pédagogique. Toute tentative de commettre une infraction de quelque façon que ce soit ou toute participation à cet acte constitue également une infraction (article 18).
Exemples d’infractions au Code de conduite pédagogique
Sans limiter ou restreindre le caractère général de l’article 18 qui précède, et étant entendu que les alinéas (a) à (l) de l’article 19 ne constituent que des exemples, les infractions pédagogiques comprennent l’exécution ou la tentative d’exécution des actes suivants ou la participation à ces actes :
