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INFRACTIONS PÉDAGOGIQUES


Exemples d’infractions au Code de conduite pédagogique

Sans limiter ou restreindre le caractère général de l’article 18 qui précède, et étant entendu que les alinéas (a) à (l) de l’article 19 ne constituent que des exemples, les infractions pédagogiques comprennent l’exécution ou la tentative d’exécution des actes suivants ou la participation à ces actes :

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