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Si vous avez subi un acte de violence sexuelle ou une forme d’inconduite sexuelle – ou en avez été témoin – et que vous souhaitez formuler une plainte, la première étape est de communiquer avec le Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle.

En cas de danger immédiat, si vous vous trouvez sur le campus, contactez le Service de sécurité au 514 848-3717 – option 1.

 

Si vous êtes à l’extérieur du campus, composez le 911 ou contactez le service de police.

Types de cas dont nous pouvons être saisis

Nous pouvons intervenir dans les cas impliquant un membre de l’effectif étudiant, du corps professoral ou du personnel de Concordia et relatifs à des situations survenues :

  • sur les campus;
  • au cours d’une activité ou d’un événement commandité par l’Université et s’étant déroulé sur les campus ou à l’extérieur de ceux-ci;
  • au cours d’une activité ou d’un événement ayant un lien avec Concordia.

Options en matière de plainte

Chaque cas est unique. Dans le cadre d’une consultation, le personnel du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle (CASSAS) :

  1. vous présente les options qui s’offrent à vous;
  2. vous guide et vous soutient tout au long de votre démarche;
  3. vous met en contact avec le Bureau des droits et des obligations.

Toutes les consultations auprès du CASSAS et du Bureau des droits et des obligations sont confidentielles et exemptes de jugement. Le CASSAS offre ses services aux membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel de l’Université, quelles que soient leur identité de genre et leur orientation sexuelle.


Deux options s’offrent aux personnes qui souhaitent formuler une plainte.

  • Une plainte informelle mène à une résolution négociée par les deux parties et n’entraîne aucune mesure disciplinaire. Une plainte informelle peut être élevée au rang de plainte officielle.
  • Une plainte officielle donne lieu à une enquête ou à une audience et peut entraîner des mesures disciplinaires.

 

À quoi s’attendre à la suite du dépôt d’une plainte?

Le processus varie selon que la plainte est formulée à l’endroit d’un étudiant ou d’une étudiante ou encore d’un membre du corps professoral ou du personnel.

Le guide ci-dessous vous donnera une idée de ce à quoi vous attendre au cours du processus de traitement de la plainte.

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