Consentement
Les renseignements personnels recueillis par l’Université sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été fournis et conformément au consentement obtenu.
Pourquoi un consentement est nécessaire
Lorsque Concordia recueille des renseignements personnels, la personne concernée est informée, par le biais d'un avis relatif à la vie privée ou par tout autre moyen, des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et des conséquences d'un refus de les fournir. Toute autre utilisation des renseignements personnels recueillis doit faire l'objet d'un consentement explicite de la personne concernée.
Pour être valide, le consentement doit être :
- Clair, libre et éclairé;
- Donné à des fins précises, nommées et décrites;
- Donné pour une période déterminée;
- Communiqué dans un langage clair et simple;
- Demandé sur un document distinct de toute autre information écrite remise à la personne concernée.
Les renseignements personnels sensibles sont des informations de nature très personnelle ou intime qui requièrent un niveau de confidentialité élevé. Il peut s'agir, par exemple, d'informations médicales, financières et de données biométriques (comme les empreintes digitales). Un consentement explicite est toujours requis pour la communication de renseignements personnels sensibles.
La collecte de renseignements personnels auprès des participants aux projets de recherche doit être approuvée par le Comité d'éthique de la recherche sur les êtres humains de l'Université. Des documents et des lignes directrices sont disponibles pour l'obtention du consentement éclairé des participants.
Exceptions
Dans certaines situations prévues par la loi, Concordia peut utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans avoir obtenu de consentement à cet effet. Il s’agit notamment des cas où l’utilisation des renseignements personnels est compatible avec les fins auxquelles ils ont été recueillis et où leur utilisation est manifestement dans l’intérêt de la personne concernée.
