Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, chapitre A-2.1 (la « Loi »), toute personne peut demander à recevoir des documents détenus par l’Université dans l’exercice de ses fonctions.
Les limites de la Loi
Bien que la Loi établisse un « droit d’accès », il n’est pas possible d’obtenir tous les documents détenus par l’Université. C’est ainsi le cas, par exemple, des documents qui n’en sont qu’au stade de l’ébauche ou qui n’existent pas encore au moment où la demande est formulée.
Demandes d’accès aux renseignements personnels
Les membres de la communauté universitaire peuvent en tout temps demander à recevoir une copie de documents où figurent leurs renseignements personnels.
- Les personnes étudiantes qui souhaitent accéder à des renseignements au sujet de leur inscription à des cours ou de leur adhésion à un programme doivent s’adresser au Centre de services aux étudiants Birks ou à leur département. Pour obtenir des renseignements au sujet des droits de scolarité, il faut s’adresser au Service des comptes étudiants.
- Les membres du personnel qui souhaitent consulter leur dossier d’employé doivent communiquer directement avec le Service des ressources humaines.
- Les demandes portant sur d’autres autres types de documents contenant des renseignements personnels doivent être présentées à Me Frederica Jacobs, secrétaire générale et directrice du Service des affaires juridiques.
- Les tiers souhaitant accéder aux renseignements personnels d’un membre de la communauté universitaire doivent en faire la demande à Me Frederica Jacobs, secrétaire générale et directrice du Service des affaires juridiques.
La Commission d’accès à l’information ne peut réexaminer que les décisions relatives à des demandes présentées par écrit.
Partage des renseignement personnels avec un tiers
L'université ne peut pas partager vos renseignements personnels avec un tiers (sauf dans des circonstances spécifiques : voir nos avis sur la protection de la vie privée). Si vous souhaitez que nous partagions un document avec votre parent ou une autre partie, veuillez remplir et soumettre le formulaire de consentement ci-dessous au bureau qui détient le document.
Demandes d’accès à des documents administratifs
« Documents administratifs » signifie les documents qui contiennent des renseignements relatifs au fonctionnement général de l’Université. Les demandes d’accès à ces documents peuvent être faites verbalement ou par écrit. La Commission d’accès à l’information ne peut réexaminer que les décisions relatives à des demandes présentées par écrit. Les demandes doivent également être suffisamment précises pour permettre de localiser facilement les documents.
- Les demandes présentées par courriel doivent être envoyées à l’adresse suivante :
frederica.jacobs@concordia.ca. - Les demandes présentées par télécopieur doivent être envoyées au numéro suivant :
514-848-8649. - Les demandes présentées par la poste doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Me Frederica Jacobs
Secrétaire générale et directrice du Service des affaires juridiques
Secrétariat général, GM-620
1455, boulevard de Maisonneuve Ouest
Montréal (Québec) H3G 1M8
