Caméras d’intervention sur le campus
Certains membres du personnel portent des caméras d’intervention sur le campus pour effectuer des enregistrements sonores et visuels lors d’interventions précises, ce qui permet d’obtenir une représentation objective des événements.
L’Université Concordia s’étant engagée à assurer la sécurité sur le campus, le Service de protection et de prévention a pris la décision de munir certains membres de son personnel de caméras d’intervention. Ces caméras font partie de l’équipement standard et sont utilisées pour effectuer des enregistrements sonores et visuels lors d’interventions précises, ce qui permet d’obtenir une représentation fiable et objective des événements en temps réel.
Raison d’être des caméras d’intervention
Le recours aux caméras d’intervention aide les membres du Service de protection et de prévention à :
- mieux se conformer à leurs obligations en matière de transparence et de responsabilité et, ce faisant, à renforcer la confiance de la communauté universitaire envers le service;
- résoudre les plaintes plus efficacement;
- améliorer la qualité des interactions entre les membres de la communauté universitaire et les agentes et agents du service;
- accroître l’efficacité de la collecte de preuves.
Pourquoi avoir recours aux caméras d’intervention
À Concordia, le Service de protection et de prévention s’engage à créer un environnement sécuritaire et accueillant pour tous – personnes en visite ou résidentes et membres du personnel ou de l’effectif étudiant. Notre équipe offre ses services avec courtoisie et cohérence dans le respect des principes d’impartialité, de transparence et de durabilité.
Pour respecter cet engagement, certains membres du personnel du service dûment formés utilisent des caméras d’intervention dans des circonstances et pour des incidents et des interventions clairement définis. Ces appareils effectuent des enregistrements sonores et visuels permettant d’obtenir une représentation fiable et objective des événements en temps réel.
Les caméras d’intervention – qui permettent d’obtenir une représentation impartiale des événements – sont utilisées pour assurer la transparence des interventions, favoriser l’exactitude des rapports d’incidents et renforcer la confiance entre les membres du service et la communauté universitaire.
Dans quelles circonstances les caméras d’intervention sont-elles activées?
Les caméras d’intervention ne sont pas utilisées pour la surveillance générale ou l’observation occasionnelle; elles sont éteintes par défaut et n’enregistrent pas en permanence. Les agentes et agents doivent les activer manuellement en appuyant sur un bouton. Les caméras peuvent être activées dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un crime est commis
- En cas de conflit pouvant donner lieu à une plainte consécutive à une infraction au code de conduite ou au Code criminel
- En cas d’affrontement physique
- À l’occasion de toute intervention donnant lieu à des manifestations d’agressivité verbale ou physique
- À l’occasion de toute intervention où une agente ou un agent ou une autre personne a recours à la force, ou lorsqu’une personne est détenue après avoir présumément commis un acte criminel.
Si vous vous trouvez dans une situation qui suscite chez vous des préoccupations quant au respect de votre vie privée, communiquez avec le Bureau des droits et des obligations pour obtenir une évaluation indépendante.
Foire aux questions (FAQ)
Les membres du personnel du Service de protection et de prévention informent verbalement les personnes concernées lorsque leur caméra d’intervention est activée et enregistre des images. De plus, un voyant rouge clignotant à côté de l’objectif de la caméra indique que l’appareil est en mode enregistrement.
Non. Les agentes et agents du Service de protection et de prévention sont tenus de respecter les procédures d’utilisation des caméras d’intervention. Une fois la caméra activée lors d’une situation nécessitant son utilisation, il est impossible de l’éteindre sur demande.
Toute préoccupation ou plainte concernant les caméras d’intervention peut être formulée ici.
Le Service de protection et de prévention prend la protection de la vie privée au sérieux et a procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de cerner les risques et de mettre en œuvre des dispositifs de protection de la vie privée.
Par exemple, si une caméra d’intervention filme des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans un incident ou une enquête, des mesures seront prises pour protéger leur identité. On pourra alors flouter les visages ou supprimer les parties de la bande sonore ou de la vidéo qui ne sont pas pertinentes pour une procédure liée au code de conduite ou une procédure judiciaire.
Conformément aux meilleures pratiques, les procédures d’utilisation des caméras d’intervention adoptées par le Service de protection et de prévention décrivent clairement les situations dans lesquelles il n’est pas indiqué d’activer la caméra, notamment en cas d’urgence médicale ou dans les zones où l’on peut raisonnablement s’attendre au respect de la vie privée.
Le respect de la vie privée est un principe fondamental intégré à la fois dans le programme de formation du Service de protection et de prévention et dans les procédures d’utilisation des caméras d’intervention. Toute utilisation abusive d’une caméra d’intervention entraînera l’obligation, pour la personne concernée, de suivre une formation supplémentaire et, au besoin, de se soumettre à des mesures disciplinaires.
Les enregistrements vidéo sont conservés à divers endroits sur des disques durs sécurisés.
Oui. Des mesures strictes ont été mises en place pour protéger l’infrastructure de vidéosurveillance contre les accès non autorisés.
Les images vidéo sont supprimées conformément aux procédures adoptées : une fois la période de rétention expirée, les anciens enregistrements sont écrasés par les nouveaux sur le disque dur.
L’accès est limité et étroitement contrôlé :
- Les agentes et agents ne peuvent visionner leurs propres enregistrements qu’à des fins de signalement d’incidents.
- Les membres du personnel du Service de protection et de prévention ne sont pas autorisés à accéder aux images captées par les caméras des autres agentes ou agents.
- Un petit groupe de cadres autorisés du Service de protection et de prévention peut accéder aux enregistrements à des fins d’enquête ou de vérification de la conformité.
- Toute utilisation inappropriée ou fautive d’une caméra d’intervention sera traitée conformément aux pratiques établies en matière de discipline et de formation.
- Les enregistrements peuvent être utilisés comme preuve dans le cadre des procédures judiciaires consécutives à une infraction au code de conduite et des poursuites civiles ou criminelles.
Oui. L’accès aux images captées par les caméras d’intervention ou par d’autres caméras de sécurité peut être requis en formulant une demande d’accès à l’information par courriel auprès du Service des affaires juridiques de Concordia, à l’adresse ogc@concordia.ca. Toutefois, en vertu de la législation sur la vie privée, les images sur lesquelles apparaissent d’autres personnes – ou sur lesquelles figurent des renseignements permettant d’identifier autrui – doivent être dûment protégées. Autrement dit, vous ne pouvez voir que les images qui ne concernent que vous, à l’exclusion de celles qui concernent aussi d’autres personnes.
