Qu’est-ce que la violence à caractère sexuel?

L’« agression sexuelle » englobe toute forme de contact sexuel non désiré et non consensuel. Bon nombre de comportements et d’actes sont inclus dans la définition du terme « agression sexuelle ». La notion d’agression sexuelle ne se limite pas à une pénétration non consentie (viol); elle s’étend à toute forme de contact de nature sexuelle non désiré, notamment un attouchement, un baiser ou un agrippement.

La personne qui commet une agression sexuelle cherche à exercer son pouvoir ou son emprise sur autrui. Cela n’a rien à voir avec l’amour, le désir ou la sexualité. La survivante ou le survivant d’une agression sexuelle n’est jamais responsable de celle-ci.

Le « harcèlement sexuel » est une suite de remarques, de conduites, d’allusions, de railleries ou de communications non désirées de nature sexuelle, ou une suite de remarques, de conduites ou de communications non désirées touchant au genre, à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle, alors que la personne responsable de celles-ci sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elles ne sont pas les bienvenues.

Le harcèlement sexuel peut consister en une attention non désirée de nature sexuelle comprenant par exemple des questions sur la vie sexuelle, des invitations ou des demandes malvenues à caractère sexuel, ou des remarques importunes sur l’apparence.

Le harcèlement sexuel peut également inclure des remarques gênantes portant sur le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, alors que de telles remarques ne sont pas nécessairement de nature sexuelle, mais sont néanmoins humiliantes, comme les plaisanteries ou les commentaires désobligeants liés au genre. 

Même si elle n’a lieu qu’une fois, une conduite grave peut constituer du harcèlement si elle a des conséquences semblables et si elle produit un effet nocif continu sur le survivant ou la survivante.

La « violence à caractère sexuel » signifie toute forme de violence, physique ou psychologique, infligée par des moyens sexuels ou dans un but sexuel.

Elle comprend, mais sans s’y limiter, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme, les images sexuelles dégradantes, la distribution d’images ou de vidéos sexuelles d’un membre de la communauté sans son consentement ainsi que le cyberharcèlement de nature sexuelle ou lié à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à la présentation d’une personne.

Phénomène répandu, la violence à caractère sexuel a de nombreuses répercussions sur les survivantes, les survivants et leur entourage. Selon les estimations, une femme sur quatre et un homme sur six subissent une forme ou une autre de violence sexuelle au cours de leur vie. Mais ces statistiques ne dressent qu’un portrait partiel de la situation. En raison des obstacles qu’érigent diverses formes d’oppression au sein de nos communautés et de nos établissements, nous avons peu de données sur les nombreux autres groupes qui comptent un pourcentage élevé de victimes de violence sexuelle. Pensons notamment aux personnes transgenres, homosexuelles, bisexuelles, autochtones, non caucasiennes ou en situation de handicap.

Composé de membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel de l’Université, le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel de Concordia travaille au recensement et au traitement des cas d’inconduite sexuelle. Les membres du comité peuvent être joints par courriel, à l’adresse standing-cmt.smsv@concordia.ca. Les personnes qui désirent contribuer au dépistage des situations d’inconduite sexuelle impliquant des membres de la communauté de Concordia peuvent aussi communiquer avec le Bureau des droits et des obligations.

• Une femme sur trois  et un homme sur six subissent une forme ou une autre de violence sexuelle au cours de leur vie.¹
• La plupart des survivants ont été agressés dans leur enfance; les garçons de trois à quatorze ans risquent davantage d’être victimes d’un acte de violence à caractère sexuel.²
• La violence à caractère sexuel frappe les femmes à toutes les étapes de leur vie, mais celles âgées de dix-huit à vingt-quatre ans risquent davantage d’en être victimes.³
• Les femmes autochtones ou en situation de handicap de même que les personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres subissent des taux élevés de violence à caractère sexuel.⁴

Source:
¹ Statistique Canada, 2006
^{2, 3, 4} Statistique Canada, 2008

L’information ci-après est tirée d’une enquête sociale générale de Statistique Canada:

• À peine une agression sexuelle sur dix est communiquée à la police.
• En 2004, environ 512 000 cas d’agression sexuelle ont été rapportés, ce qui représente un taux de 1 977 cas par tranche de 100 000 Canadiennes et Canadiens âgés de quinze ans ou plus.
• Comme la plupart des agressions sexuelles ne font pas l’objet d’une plainte à la police, les données que détient celle-ci sur le sujet sont bien inférieures à la réalité. Ainsi, en 2007, seulement 24 200 infractions sexuelles ont été signalées aux autorités policières.
• Selon des données recueillies auprès de survivantes et survivants, 81 % des cas d’agression sexuelle portent sur des attouchements non désirés.
• Si peu de survivantes et survivants d’agression sexuelle déposent une plainte officielle à la police, 72 % se confient à des amis et 41 % en parlent à des membres de leur famille ou à une autre source informelle de soutien.
• Tout comme les victimes d’autres types de crimes violents, les survivantes et survivants d’une agression sexuelle ressentent généralement de la colère, de la confusion et de la frustration à la suite de l’événement. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2014001/article/11899-fra.htm

• La plupart des agressions sexuelles se produisent dans les huit premières semaines de l’année universitaire.¹
• L’alcool et d’autres substances sont présents dans la moitié des cas de violence à caractère sexuel.²
• Dans les établissements collégiaux et universitaires, de 15 % à 25 % des étudiantes³, 6,1 % des étudiants⁴ et 24 % des étudiantes et étudiants transgenres, queers ou en questionnement⁵ subissent de la violence à caractère sexuel sous une forme ou sous une autre.
• Les femmes issues de l’immigration, des minorités visibles et des communautés autochtones ainsi que celles qui présentent un trouble de santé mentale ou sont en situation de handicap restent les plus vulnérables : elles courent quatre fois plus de risques de subir un acte de violence à caractère sexuel.⁶ 

Source:
¹Bureau de coopération interuniversitaire (2016), Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire, Rapport du Groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement et de violence sexuelle, p. 24

² Université d’Ottawa, 2015; ABBEY et coll., rapport d’un groupe de travail, 2001; document cité dans Intervenir contre la violence à caractère sexuel : guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario, 2013; Promoting a culture of safety, respect and consent at St. Mary’s University and beyond, rapport du président du conseil, 2013.

³ Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Intervenir contre la violence à caractère sexuel : guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario, 2013

⁴ C.P. Krebs, C.H. Lindquist, T.D. Warner, B.S. Fisher et S.L. Martin, The Campus Sexual Assault (CSA) Study, National Institute of Justice, Département de la justice des États-Unis, Washington D.C., 2007

⁵ D. Cantor, B. Fisher et coll., Report on the AAU Campus Climate Survey on Sexual Assault and Sexual Misconduct, The Association of American Universities, Rockville, Maryland, 2015.

⁶ Bureau de coopération interuniversitaire, Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire : rapport du Groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement et de violence sexuelle, 2016, p. 25.