Qu’est-ce que la violence à caractère sexuel?

Le « consentement » constitue un accord entre toutes les parties prenantes. Il doit être mutuel, volontaire, éclairé et continu. Demandez à votre partenaire si vous avez son consentement, puis assurez-vous de l’avoir obtenu; c’est là l’une des choses les plus importantes que vous puissiez faire. Toute conduite autre qu’un accord volontaire et continu de se livrer à une activité sexuelle ne constitue pas un consentement.

Consultez la définition de « consentement » dans le Code criminel du Canada (article 273.1)  

Pour mieux comprendre le principe du consentement, regardez cette vidéo.

L’« agression sexuelle » englobe toute forme de contact sexuel non désiré et non consensuel. Bon nombre de comportements et d’actes sont inclus dans la définition du terme « agression sexuelle ». La notion d’agression sexuelle ne se limite pas à une pénétration non consentie (viol); elle s’étend à toute forme de contact de nature sexuelle non désiré, notamment un attouchement, un baiser ou un agrippement.

La personne qui commet une agression sexuelle cherche à exercer son pouvoir ou son emprise sur autrui. Cela n’a rien à voir avec l’amour, le désir ou la sexualité. La survivante ou le survivant d’une agression sexuelle n’est jamais responsable de celle-ci.

Le « harcèlement sexuel » est une suite de remarques, de conduites, d’allusions, de railleries ou de communications non désirées de nature sexuelle, ou une suite de remarques, de conduites ou de communications non désirées touchant au genre, à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle, alors que la personne responsable de celles-ci sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elles ne sont pas les bienvenues.

Le harcèlement sexuel peut consister en une attention non désirée de nature sexuelle comprenant par exemple des questions sur la vie sexuelle, des invitations ou des demandes malvenues à caractère sexuel, ou des remarques importunes sur l’apparence.

Le harcèlement sexuel peut également inclure des remarques gênantes portant sur le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, alors que de telles remarques ne sont pas nécessairement de nature sexuelle, mais sont néanmoins humiliantes, comme les plaisanteries ou les commentaires désobligeants liés au genre. 

Même si elle n’a lieu qu’une fois, une conduite grave peut constituer du harcèlement si elle a des conséquences semblables et si elle produit un effet nocif continu sur le survivant ou la survivante.

La « violence à caractère sexuel » signifie toute forme de violence, physique ou psychologique, infligée par des moyens sexuels ou dans un but sexuel.

Elle comprend, mais sans s’y limiter, l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme, les images sexuelles dégradantes, la distribution d’images ou de vidéos sexuelles d’un membre de la communauté sans son consentement ainsi que le cyberharcèlement de nature sexuelle ou lié à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à la présentation d’une personne.

Phénomène répandu, la violence à caractère sexuel a de nombreuses répercussions sur les survivantes, les survivants et leur entourage. Selon les estimations, une femme sur quatre et un homme sur six subissent une forme ou une autre de violence sexuelle au cours de leur vie. Mais ces statistiques ne dressent qu’un portrait partiel de la situation. En raison des obstacles qu’érigent diverses formes d’oppression au sein de nos communautés et de nos établissements, nous avons peu de données sur les nombreux autres groupes qui comptent un pourcentage élevé de victimes de violence sexuelle. Pensons notamment aux personnes transgenres, homosexuelles, bisexuelles, autochtones, non caucasiennes ou en situation de handicap.

Composé de membres de l’effectif étudiant, du corps professoral et du personnel de l’Université, le comité permanent sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel de Concordia travaille au recensement et au traitement des cas d’inconduite sexuelle. Les membres du comité peuvent être joints par courriel, à l’adresse standing-cmt.smsv@concordia.ca. Les personnes qui désirent contribuer au dépistage des situations d’inconduite sexuelle impliquant des membres de la communauté de Concordia peuvent aussi communiquer avec le Bureau des droits et des obligations.

• Au Canada, 82 % des agressions sexuelles sont commises par une personne que connaît la survivante ou le survivant.¹
• Dans 98 % des cas répertoriés au Québec, l’agresseur est un homme.²
• Au pays, 70 % des survivantes et survivants de violence à caractère sexuel sont agressés dans une habitation privée.³

Source:
¹Statistique Canada, 2008
² Gouvernement du Québec, rapport, 2008; Statistiques sur les agressions sexuelles au Québec, 2009; et Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle, 2001
³Statistique Canada, n^o 85-002-XIF au catalogue, vol. 26, n^o 3, 2006.

• Une femme sur trois  et un homme sur six subissent une forme ou une autre de violence sexuelle au cours de leur vie.¹
• La plupart des survivants ont été agressés dans leur enfance; les garçons de trois à quatorze ans risquent davantage d’être victimes d’un acte de violence à caractère sexuel.²
• La violence à caractère sexuel frappe les femmes à toutes les étapes de leur vie, mais celles âgées de dix-huit à vingt-quatre ans risquent davantage d’en être victimes.³
• Les femmes autochtones ou en situation de handicap de même que les personnes homosexuelles, bisexuelles ou transgenres subissent des taux élevés de violence à caractère sexuel.⁴

Source:
¹ Statistique Canada, 2006
^{2, 3, 4} Statistique Canada, 2008

L’information ci-après est tirée d’une enquête sociale générale de Statistique Canada:

• À peine une agression sexuelle sur dix est communiquée à la police.
• En 2004, environ 512 000 cas d’agression sexuelle ont été rapportés, ce qui représente un taux de 1 977 cas par tranche de 100 000 Canadiennes et Canadiens âgés de quinze ans ou plus.
• Comme la plupart des agressions sexuelles ne font pas l’objet d’une plainte à la police, les données que détient celle-ci sur le sujet sont bien inférieures à la réalité. Ainsi, en 2007, seulement 24 200 infractions sexuelles ont été signalées aux autorités policières.
• Selon des données recueillies auprès de survivantes et survivants, 81 % des cas d’agression sexuelle portent sur des attouchements non désirés.
• Si peu de survivantes et survivants d’agression sexuelle déposent une plainte officielle à la police, 72 % se confient à des amis et 41 % en parlent à des membres de leur famille ou à une autre source informelle de soutien.
• Tout comme les victimes d’autres types de crimes violents, les survivantes et survivants d’une agression sexuelle ressentent généralement de la colère, de la confusion et de la frustration à la suite de l’événement. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2014001/article/11899-fra.htm

• La plupart des agressions sexuelles se produisent dans les huit premières semaines de l’année universitaire.¹
• L’alcool et d’autres substances sont présents dans la moitié des cas de violence à caractère sexuel.²
• Dans les établissements collégiaux et universitaires, de 15 % à 25 % des étudiantes³, 6,1 % des étudiants⁴ et 24 % des étudiantes et étudiants transgenres, queers ou en questionnement⁵ subissent de la violence à caractère sexuel sous une forme ou sous une autre.
• Les femmes issues de l’immigration, des minorités visibles et des communautés autochtones ainsi que celles qui présentent un trouble de santé mentale ou sont en situation de handicap restent les plus vulnérables : elles courent quatre fois plus de risques de subir un acte de violence à caractère sexuel.⁶ 

Source:
¹Bureau de coopération interuniversitaire (2016), Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire, Rapport du Groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement et de violence sexuelle, p. 24

² Université d’Ottawa, 2015; ABBEY et coll., rapport d’un groupe de travail, 2001; document cité dans Intervenir contre la violence à caractère sexuel : guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario, 2013; Promoting a culture of safety, respect and consent at St. Mary’s University and beyond, rapport du président du conseil, 2013.

³ Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Intervenir contre la violence à caractère sexuel : guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario, 2013

⁴ C.P. Krebs, C.H. Lindquist, T.D. Warner, B.S. Fisher et S.L. Martin, The Campus Sexual Assault (CSA) Study, National Institute of Justice, Département de la justice des États-Unis, Washington D.C., 2007

⁵ D. Cantor, B. Fisher et coll., Report on the AAU Campus Climate Survey on Sexual Assault and Sexual Misconduct, The Association of American Universities, Rockville, Maryland, 2015.

⁶ Bureau de coopération interuniversitaire, Le harcèlement et les violences à caractère sexuel dans le milieu universitaire : rapport du Groupe de travail sur les politiques et procédures en matière de harcèlement et de violence sexuelle, 2016, p. 25.

Mythe : Ni moi ni l’une de mes connaissances ne pourrions subir une agression sexuelle.

Réalité : Les agressions sexuelles visent tout le monde. Les survivantes et survivants sont issus de toutes les classes socioéconomiques et de tous les groupes ethniques. Les jeunes femmes, les femmes autochtones et les femmes en situation de handicap courent un risque accru de subir une agression sexuelle.

Mythe : Généralement, une agression sexuelle est commise par une personne que la victime ne connaît pas.

Réalité : Environ 82 % des agressions sexuelles sont commises par une personne connue de la survivante ou du survivant, notamment quelqu’un que la victime côtoie ou fréquente, ou avec qui elle est en union de fait ou mariée.¹

Mythe : Habituellement, les agressions sexuelles se produisent à l’extérieur, dans des lieux sombres et dangereux.

Réalité : La majorité des agressions sexuelles ont lieu dans une habitation privée, comme une maison ou un appartement.

Mythe : Si une personne qui a subi une agression sexuelle ne signale pas le cas à la police, c’est qu’il ne s’agissait pas d’une agression sexuelle.

Réalité : Le fait qu’une survivante ou un survivant ne dénonce pas une agression sexuelle ne signifie pas que celle-ci n’a pas eu lieu. Rappelons qu’à peine une personne survivante sur dix signale son agression à la police.²

Mythe : Ce n’est pas grave d’avoir une relation sexuelle avec une personne ivre, droguée ou inconsciente.

Réalité : Si une personne est inconsciente ou incapable de donner son consentement parce qu’elle est sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, elle ne peut donner un consentement légal. Un rapport sexuel obtenu sans consentement relève de l’agression.

Mythe : Si une personne agressée sexuellement n’a pas crié ou ne s’est pas défendue lors de la perpétration de l’acte de violence, c’est qu’il ne s’agissait probablement pas d’une agression sexuelle.

Réalité : Lorsqu’une personne subit une agression sexuelle, elle peut être paralysée par la peur et ne pas pouvoir se défendre. Elle peut craindre que, si elle résiste, la personne agresseuse devienne plus violente. Enfin, si elle est sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, elle peut être incapable de réagir ou de se défendre.

Mythe : Si une personne agressée sexuellement ne pleure pas ou n’est pas visiblement troublée, c’est qu’il ne s’agissait probablement pas d’une agression sexuelle grave.

Réalité : Chaque personne réagit différemment au traumatisme d’une agression sexuelle. Elle peut pleurer ou rester calme. Elle peut garder le silence ou se mettre en colère. Son comportement ne reflète pas nécessairement le traumatisme qu’elle a vécu. Il importe de ne pas juger une personne sur la façon dont elle réagit à l’agression sexuelle qu’elle a subie.

Mythe : Si une personne ne porte pas de blessures évidentes, comme des coupures ou des ecchymoses, c’est qu’elle n’a probablement pas été agressée sexuellement.

Réalité : L’absence de blessures physiques chez une victime ne signifie pas qu’il n’y a pas eu agression sexuelle. La personne agresseuse peut avoir usé de menaces, d’une arme ou d’une autre mesure coercitive ne laissant pas de marques évidentes. Par ailleurs, une victime peut avoir perdu conscience ou avoir été rendue inapte d’une manière ou d’une autre.

Mythe : Si une agression sexuelle a réellement eu lieu, la victime devrait se souvenir facilement des faits et de leur déroulement.

Réalité : Le choc, la peur, la honte et la détresse peuvent altérer la mémoire. Pour surmonter leur traumatisme, bon nombre de survivantes et survivants tentent de minimiser leur agression ou d’en oublier le détail. Les personnes ayant consommé de l’alcool ou de la drogue ont souvent des pertes de mémoire.

Mythe : Certaines personnes mentent et inventent qu’elles ont été agressées sexuellement.

Réalité : Fort peu élevé, le nombre de fausses déclarations relatives à une agression sexuelle correspond à celui que connaissent d’autres crimes commis au Canada. L’agression sexuelle s’accompagne de tels stigmates que de nombreuses personnes préfèrent ne pas la signaler.

Mythe : S’il n’y a pas viol, il ne s’agit pas de violence à caractère sexuel.

Réalité : Tout contact sexuel non désiré est considéré comme un acte de violence à caractère sexuel. Les diverses formes, notamment une caresse, un attouchement, un baiser ou tout autre acte sexuel non désiré, qu’adopte la violence à caractère sexuel peuvent profondément marquer les survivantes et survivants de celle-ci. En outre, beaucoup d’actes de violence à caractère sexuel ne comportent aucun contact physique – la traque furtive ou la diffusion d’enregistrements vidéo intimes, par exemple. Tous graves, ces agissements peuvent se révéler traumatisants.

Mythe : Les personnes en situation de handicap ne se font pas agresser sexuellement.

Réalité : Les personnes en situation de handicap courent un risque élevé d’être victimes d’un acte de violence à caractère sexuel ou d’une agression sexuelle. Celles qui présentent une limitation d’activité risquent deux fois plus de subir une agression sexuelle que les personnes valides.³

Sources

Direction générale de la condition féminine de l’Ontario
¹ S. Brennan et A. Taylor-Butts, Les agressions sexuelles au Canada, p. 13.
² Ibid., 8.
³ Statistique Canada, Victimisation criminelle et santé : un profil de la victimisation chez les personnes ayant une limitation d’activité ou un autre problème de santé, Ottawa, 2010, p. 8.