Dons en nature
Les valeurs mobilières, les propriétés immobilières et les biens matériels, notamment les œuvres d’art, les livres et l’équipement.
Les valeurs mobilières, les propriétés immobilières et les biens matériels, notamment les œuvres d’art, les livres et l’équipement, ne forment que quelques exemples de dons en nature.
Si vous choisissez d’effectuer un don en nature au profit de Concordia, vous décidez de concert avec l’Université de l’usage qui en sera fait. Toutefois, l’Université peut à sa discrétion ou conserver et utiliser comme prévu le bien, ou procéder à sa vente afin de toucher le produit de celle-ci.
Un reçu pour don de bienfaisance est établi à votre intention; son montant reflète la juste valeur marchande, à la date du don, du bien cédé. La valeur des obligations et des actions cotées en bourses se fixe aisément; par contre, celle de tout bien matériel estimé à plus de 1 000 $ doit être déterminée par un évaluateur qualifié. Le cas échéant, ce dernier ne doit avoir de liens ni avec vous ni avec l’Université. S’il y a lieu, vous prenez en charge la totalité des frais d’évaluation. Enfin, si la valeur du bien cédé est estimée à moins de 1 000 $, celui-ci peut être évalué par une personne qualifiée occupant un poste à l’Université.
Soulignons que les règles qui gouvernent les crédits d’impôt pour dons en espèces s’appliquent également aux dons en nature.
Biens à valeur accrue
Toute valeur mobilière ou propriété immobilière, ainsi que tout bien matériel, que vous offrez en don a probablement pris de la valeur depuis son acquisition. En vertu de la législation fiscale actuelle, quand vous cédez à un organisme charitable un bien à valeur accrue, vous êtes réputé avoir touché un produit équivalant à sa juste valeur marchande. De fait, le reçu d’impôt que vous obtenez est établi en fonction de la valeur accrue du bien – et non pas de la somme que vous avez déboursée à l’origine. Tout gain en capital réalisé est alors imposé à hauteur de 50 %.
Biens culturels
Dans les années 1970, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. D’une part, il souhaitait préserver les trésors artistiques nationaux, par exemple des œuvres de peintres canadiens ou des meubles artisanaux. D’autre part, il voulait inciter les donateurs à léguer de telles richesses à des organismes canadiens.
L’Agence du revenu du Canada offre des encouragements fiscaux additionnels aux donateurs de biens culturels. Outre un reçu pour don de bienfaisance établi selon la juste valeur marchande du bien cédé, ces derniers peuvent en effet réclamer, pour une année donnée, la totalité (100 %) de leur don – jusqu’à concurrence de leur revenu net. Par ailleurs, si le bien s’est apprécié depuis son acquisition, le gain en capital n’est pas imposable.
Les économies d’impôt s’annoncent donc substantielles. Par exemple, si le bien culturel cédé est évalué à 100 000 $, elles pourraient totaliser – paliers provincial et fédéral confondus – 45 000 $ ou 50 000 $, suivant le taux d’imposition provincial auquel vous êtes assujetti. Encore une fois, le gain en capital n’est pas imposable.
Nous possédons deux dépôts de biens culturels permanents de classe « A » : la Galerie Leonard-et-Bina-Ellen, qui se consacre à l’art contemporain canadien, ainsi que la Bibliothèque de l’Université Concordia. Si vous souhaitez nous faire don d’un bien culturel, celui-ci doit au préalable être agréé à ce titre par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels. Le cas échéant, nous effectuons la démarche nécessaire en votre nom. Il se peut toutefois que vous deviez recourir aux services d’un évaluateur externe qualifié.