RECHERCHE : Droits de la personne, tribunaux internationaux et réaction défavorable des États
Les organisations non gouvernementales (ONG) font souvent appel aux tribunaux internationaux des droits de la personne pour tenir les États responsables des violations de ces droits.
Dans le monde entier, on observe toutefois une réaction négative accrue des États contre le militantisme des ONG visant la responsabilisation en matière de droits de la personne. Les États peuvent en effet restreindre les activités des ONG à l’échelle nationale, par le biais de lois et d’autres tactiques (ex. : intimidation, violence), et mondiale, en compromettant leur accès des ONG aux tribunaux internationaux.
Une nouvelle recherche de l’Université Concordia s’est penchée sur le cas de la Tanzanie pour cerner l’incidence de la réaction défavorable de l’État sur les activités de défense des droits de la personne que mènent les ONG.
Nicole De Silva, professeure adjointe au Département de science politique, a d’ailleurs récemment reçu le Prix du meilleur article sur les droits de la personne de l’International Studies Association pour son travail.
Son article, NGOs, international courts, and state backlash against human rights accountability: Evidence from NGO mobilization against Tanzania at the African Court on Human and Peoples' Rights, explique comment les tactiques réactives de l’État peuvent à la fois dissuader et promouvoir le militantisme des ONG en matière de droits de la personne dans le cadre des tribunaux internationaux connexes.
L’article examine comment les restrictions mises en œuvre par la Tanzanie influent sur la possibilité que les ONG portent des cas touchant aux droits de la personne devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – l’un des quatre tribunaux internationaux du genre dans le monde – ainsi que sur la manière dont elles procèdent.
Trois études de cas portant sur le militantisme des ONG au regard de la peine de mort, des droits des personnes atteintes d’albinisme et de ceux des écolières enceintes en Tanzanie donnent un aperçu de la manière dont la résistance de l’État peut influer sur le travail des ONG et des tribunaux internationaux des droits de la personne, de même que des défis que doivent relever ceux-ci pour responsabiliser les États hostiles.
« Cette perspective peut sembler limitée, mais elle aborde des difficultés que connaissent les défenseurs des droits de la personne partout dans le monde lorsque les États restreignent de manière croissante leurs possibilités de promouvoir la responsabilisation en matière de droits de la personne », précise la Pre De Silva.
Lisez l’article NGOs, international courts, and state backlash against human rights accountability: Evidence from NGO mobilization against Tanzania at the African Court on Human and Peoples' Rights, publié en libre accès dans la revue Law & Society Review.