Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Pour être admissible à un financement de la part des trois organismes – Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) – et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) dans un domaine de recherche en technologies sensibles, chaque personne candidate dont le nom figure dans la demande de subvention doit soumettre une déclaration personnelle attestant qu’elle n’a aucune affiliation avec l’une ou l’autre des entités figurant sur la liste des organisations de recherche nommées et qu’elle ne bénéficie d’aucun soutien financier ou en nature de la part de ces entités.

On considère qu’une personne est affiliée à une entité si elle est employée, occupe un poste ou mène des activités de recherche au sein de celle-ci. Si une personne est affiliée à plusieurs entités, toutes ces affiliations doivent être divulguées et évaluées afin de vérifier leur conformité avec la présente politique. Le financement et le soutien en nature désignent à la fois l’aide financière et les contributions non financières englobant, sans s’y limiter, les produits, le matériel, les matériaux, les services professionnels, l’accès aux installations (comme les bureaux ou les laboratoires) et les technologies, notamment les logiciels et les bases de données.

Aucun financement ne sera accordé par les trois organismes aux projets menés dans un domaine de recherche en technologies sensibles si l’une des chercheuses ou l’un des chercheurs participants est affilié·e à une entité figurant sur la liste des organisations de recherche nommées. Cette politique entrera en vigueur le 1er mai 2024.

La page Web de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes ainsi que celle sur la sécurité de la recherche de la FCI seront mises à jour chaque fois que de nouvelles mesures de sécurité de la recherche seront adoptées par les organismes subventionnaires fédéraux.

Pour en savoir plus, consultez le document FAQ : Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.