Organisations de recherche nommées
Directives à l’intention des organisations de recherche nommées.
En vertu de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, les demandes de financement de recherche soumises aux trois organismes – les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation – sont rejetées lorsque les chercheuses et chercheurs participants ont des liens avec des organisations affiliées à des entités militaires, de défense ou de sécurité d’État considérées comme des menaces pour la sécurité nationale du Canada, ou ont reçu un soutien de telles organisations.
Cette politique englobe les deux listes suivantes :
Conformément à la politique, les chercheuses et chercheurs qui participent à des projets financés par des subventions dans des domaines technologiques sensibles doivent consulter la liste des organisations de recherche nommées. Cette liste recense les organismes de recherche considérés comme présentant un risque important pour la sécurité nationale du Canada en raison de leurs liens directs ou indirects avec des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État.
La liste des organisations de recherche nommées est continuellement mise à jour afin de refléter la nature changeante des menaces mondiales qui pèsent sur la sécurité nationale du Canada.
Par ailleurs, il est essentiel que les chercheuses et chercheurs tiennent compte du fait que les entités ne figurant pas sur la liste peuvent néanmoins représenter un risque pour la sécurité. Ils doivent faire preuve de diligence raisonnable afin de minimiser les risques liés aux collaborations ou aux partenariats dans des domaines technologiques sensibles. Les chercheuses et chercheurs doivent communiquer leurs affiliations, les financements reçus et les contributions en nature à leurs établissements de parrainage et à leurs équipes de recherche. Cette approche vise à bâtir la confiance et à prévenir la diffusion indésirable de connaissances et de technologies issues de recherches sensibles.