Propriété intellectuelle et commercialisation (PI&C)

La propriété intellectuelle (PI) désigne les créations de l’esprit issues d’un effort intellectuel individuel et appliquées dans la pratique. Cela comprend les découvertes scientifiques, les œuvres artistiques telles que la musique et la littérature, les dessins et modèles, les symboles ainsi que les noms ou images utilisés dans le commerce.

Les droits de propriété intellectuelle

La PI n’est pas automatiquement protégée. La protection juridique est assurée par les droits de propriété intellectuelle (DPI), notamment les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce et les dessins industriels. Afin de préserver les possibilités de protection, les détails d’une invention ou d’une œuvre créative doivent demeurer confidentiels jusqu’à ce qu’une stratégie de protection appropriée soit en place.

Types de droits de propriété intellectuelle

1. Brevets : inventions (produit, procédé, machine, etc.)
2. Marques de commerce : marques (logos, hologrammes, sons, couleurs, etc.) 
3. Dessins industriels : caractéristiques d’un article (forme, motif, configuration, etc.)
4. Droit d’auteur : œuvres originales et créatives (musique, œuvres littéraires, etc.)

Une invention est un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique ou une nouvelle manière d’exécuter une fonction. Elle peut être entièrement nouvelle ou constituer une amélioration d’une invention existante.

Les inventeurs et les auteurs

Un inventeur est toute personne qui contribue à la création d’une invention, même en partie. Un co-inventeur a apporté une contribution inventive significative au développement de l’invention.

Un auteur est la personne qui crée une œuvre originale, comme un article, un rapport, un code logiciel ou une production artistique.

Un brevet est un droit de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui confère au titulaire des droits exclusifs de fabriquer, utiliser, vendre, distribuer ou importer une invention pendant une période maximale de 20 ans. La protection par brevet est territoriale et s’applique uniquement dans le pays où elle est accordée.

Raisons de déposer un brevet

Les brevets récompensent l’innovation en permettant aux inventeurs de tirer profit de leurs travaux tout en encourageant la divulgation publique des nouvelles technologies. Les documents de brevet publiés contribuent au savoir mondial et soutiennent la recherche et le développement futurs. 

Inventions brevetables

Pour être brevetable au Canada, une invention doit :

1. Être nouvelle et ne pas avoir été divulguée auparavant
2. Avoir une utilité pratique
3. Ne pas être évidente pour une personne versée dans le domaine concerné

Les inventions brevetables peuvent comprendre des produits, procédés, machines ou compositions de matière. Les substances présentes dans la nature ne peuvent être brevetées à l’état naturel, mais des formes modifiées, purifiées ou appliquées de façon nouvelle peuvent être admissibles.

Les matières non brevetables

Les matières non brevetables comprennent :

• Les idées abstraites ou concepts mathématiques sans application pratique
• Les lois de la nature ou phénomènes naturels
• Les découvertes qui ne peuvent être contrôlées ou reproduites
• Les œuvres artistiques purement esthétiques
• Les formes transitoires telles que les signaux ou l’énergie
• Les formes de vie, y compris les humains, les animaux et les plantes, avec des exceptions limitées
• Les méthodes de traitement médical ou chirurgical

Comment obtenir un brevet et la date de dépot

La protection par brevet commence par le dépôt d’une demande auprès d’un office national des brevets et le paiement des frais requis. Des demandes peuvent être déposées dans plusieurs pays où une protection est souhaitée.

La date de dépôt est la date à laquelle la demande est officiellement soumise. Au Canada, les droits de brevet sont accordés au premier déposant.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales littéraires, artistiques, musicales et dramatiques. Au Canada, la protection du droit d’auteur est automatique dès la création de l’œuvre.

L’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada est facultatif, mais recommandé, car il constitue une preuve officielle de propriété. Le droit d’auteur dure toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après la fin de l’année civile de son décès.

L’état de la technique comprend toute information rendue publique avant la date de dépôt d’un brevet, partout dans le monde et dans toute langue. Cela inclut les publications, présentations, contenus en ligne, démonstrations publiques et divulgations orales. 

L’état de la technique sert à évaluer la nouveauté, l’utilité et l’activité inventive. Si une invention est divulguée publiquement avant le dépôt, même par l’inventeur, la protection par brevet peut ne plus être possible. 

La commercialisation est le processus qui consiste à transformer les résultats de la recherche en produits ou services générant une valeur économique. Cela peut inclure des partenariats industriels, des accords de licence ou la création d’une entreprise dérivée par le biais d’une entente avec l’université. 

Une licence permet à une personne ou à une organisation d’utiliser une propriété intellectuelle protégée selon des conditions définies, tout en laissant la propriété au titulaire des droits. L’octroi de licences est une voie courante de commercialisation et peut générer des revenus tout en favorisant une adoption plus large des résultats de recherche. 

La protection de la PI vous permet de contrôler l’utilisation de vos travaux et d’en tirer des bénéfices commerciaux ou sociétaux. La PI renforce le profil de recherche, améliore la compétitivité pour le financement et les carrières, et soutient les collaborations industrielles et l’entrepreneuriat. 

La première étape consiste à partager votre idée avec l’équipe Volt-Age. Les chercheurs présentent leur idée afin d’en évaluer le potentiel de brevetabilité et les prochaines étapes.

Si l’idée présente un potentiel, un accompagnement est offert pour remplir le formulaire Watt’s Your Idea, qui documente l’invention et ses contributeurs et appuie l’évaluation interne avant le dépôt.

Pour commencer ou en savoir plus, prenez rendez-vous avec l’équipe Volt-Age ou écrivez à volt-age.ipc@concordia.ca.

Si votre idée répond à un problème significatif ou présente une valeur potentielle, l’équipe Volt-Age peut vous conseiller. Après une discussion initiale, les chercheurs sont accompagnés dans les prochaines étapes, notamment pour remplir le formulaire Watt’s Your Idea. 

Pour commencer ou en savoir plus, prenez rendez-vous avec l’équipe Volt-Age ou écrivez à volt-age.ipc@concordia.ca.

Oui. Une recherche non publiée peut être protégée puis publiée. Une fois rendue publique, les options de protection peuvent être limitées. Les démarches de PI doivent commencer avant la publication. 

Une divulgation publique avant le dépôt peut éliminer l’admissibilité au brevet. Les chercheurs sont fortement invités à éviter les publications, présentations ou discussions informelles concernant une PI potentiellement protégeable tant que la stratégie de dépôt n’est pas confirmée. 

Lorsqu’une idée démontre un potentiel de brevet, l’équipe Volt-Age l’évalue au moyen d’une analyse de l’état de la technique et d’une évaluation de la nouveauté, de l’utilité et de la capacité à résoudre un problème. Ce processus peut inclure plusieurs discussions et révisions avant la préparation du dépôt de brevet. 

La titularité dépend de l’entente de commercialisation. Lorsque Volt-Age soutient la commercialisation, les droits sont généralement partagés entre l’inventeur et l’université. Si aucune entente n’est conclue, les droits peuvent être cédés à l’inventeur. Dans tous les cas, l’université conserve des droits à des fins de recherche et d’enseignement.