Skip to main content

Régimes d’État

Certains régimes d’État versent également des prestations aux survivants, sous réserve de conditions d’admissibilité.

En vertu du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada, votre conjoint survivant ou votre succession peut toucher des prestations de décès en une somme forfaitaire. De plus, votre conjoint survivant et les enfants à votre charge peuvent avoir droit à une rente mensuelle aux survivants.

Si vous décédez à la suite d’un accident d’automobile, la Société de l’assurance automobile du Québec peut verser un montant forfaitaire. En outre, votre conjoint survivant et les enfants à votre charge peuvent toucher une rente fondée sur votre salaire au moment de l’accident et sur le nombre de personnes à votre charge.

Retour en haut de page

© Université Concordia