PROCESSUS DISCIPLINAIRE

Si vous êtes accusé de fraude, vous recevrez d’abord des documents comprenant un avis au sujet de l’accusation portée contre vous de même qu’un rapport d’incident. Ces documents vous parviendront par courrier postal ou électronique; il est donc important de tenir vos coordonnées à jour pour que l’Université puisse vous les envoyer.

Un rapport d’incident pourrait être produit par un enseignant, par un surveillant durant un examen supervisé par une instance centrale, ou par d’autres personnes. Les rapports d’incident présentent normalement certains faits pertinents entourant une accusation de fraude. Si vous recevez un tel rapport, une entrevue pourrait vous être proposée pour discuter de l’accusation. Vous devez alors confirmer la date et l’heure de cette entrevue, tel qu’il est demandé dans la lettre.

Afin de vous préparer à l’entrevue, vous pourrez rencontrer un conseiller étudiant au Bureau de la promotion des droits des étudiants, au Centre de défense des droits des étudiants de l’Union des étudiants et étudiantes de Concordia ou au Centre de défense des droits des étudiants de l’Association des étudiants et étudiantes des cycles supérieurs. Cette personne discutera avec vous des faits et pourra répondre à toutes vos questions sur le processus. Elle vous préparera aussi aux questions susceptibles de vous être posées durant votre entrevue. Votre conseiller peut également vous accompagner à l’entrevue.

Durant l’entrevue, on vous posera des questions sur l’incident. L’entrevue est l’occasion pour vous de communiquer votre version des faits pour qu’une décision éclairée puisse être prise à votre sujet. L’intervieweur utilisera vos réponses, ainsi que le rapport d’incident et tout autre renseignement pertinent dont il disposera, pour rendre une décision définitive. Il est recommandé de vous faire accompagner à l’entrevue par un conseiller, mais vous pouvez aussi choisir d’y assister seul. Une décision sera rendue approximativement dix jours ouvrables après l’entrevue. Vous recevrez la lettre de décision par courrier postal ou électronique.

Si l’on décide qu’il n’y a pas eu violation du Code de conduite pédagogique, l’affaire sera classée. Cela signifie qu’aucune sanction ne sera imposée à la suite de l’accusation, qu’aucune mention de l’incident ne figurera dans votre dossier étudiant, et que votre faculté ne conservera aucun dossier relatif à l’incident.

Si l’on décide qu’il y a eu violation du Code de conduite pédagogique, l’accusation sera retenue. S’il s’agit de votre première infraction et que l’affaire n’est pas directement renvoyée à un comité d’audition pédagogique, une ou plusieurs des sanctions figurant dans le Code de conduite pédagogique seront imposées. Les sanctions possibles comprennent notamment :

• réprimande;
• réduction de la note;
• échec pour le travail en question;
• échec pour le cours;
• imposition d’un ajout pouvant aller jusqu’à 24 crédits aux exigences de votre programme.

Une liste complète des sanctions se trouve aux articles 21 et 22 du Code de conduite pédagogique. En cas de première infraction, si une sanction – quelle qu’elle soit – est imposée par une lettre de décision, aucune mention de fraude n’apparaîtra dans votre relevé de notes officiel. Consultez votre relevé de notes non officiel en ligne. Vous pouvez également accéder à votre relevé de notes en ouvrant une session dans le Student Hub et en choisissant la rubrique My CU Account.

Si une accusation a déjà été retenue contre vous en vertu du Code de conduite pédagogique dans le passé et qu’une deuxième accusation est aussi retenue, l’affaire sera directement renvoyée à un comité d’audition pédagogique sans qu’une sanction soit imposée.

À ce stade, si l’affaire n’est pas soumise à un comité d’audition pédagogique, votre note sera mise à jour et la mention appropriée sera portée à votre dossier étudiant. Le processus entier peut prendre plus de six semaines. Par ailleurs, une note obtenue à la suite d’une sanction pour fraude ne peut être remplacée en reprenant le cours en question.

Si votre dossier a été directement renvoyé à un comité d’audition pédagogique, consultez l’onglet Comité d’audition pédagogique pour obtenir plus d’information.

Contestation de la décision

Pour contester la décision, vous devez envoyer au Bureau des tribunaux étudiants un courriel demandant une audition devant un comité d’audition pédagogique dans les dix jours ouvrables suivant la date de transmission de la décision. Pour plus d’information sur le processus du comité d’audition pédagogique, consultez l’onglet Comité d’audition pédagogique.

Si vous ne désirez pas contester la décision, vous n’avez rien d’autre à faire. Dans ce cas, le Bureau des tribunaux étudiants avisera la faculté, dans un délai raisonnable suivant l’émission de votre lettre de décision, que vous avez choisi de ne pas demander une audition. Si vous avez besoin que ce processus soit accéléré, par exemple parce que vous êtes sur le point d’obtenir votre diplôme, veuillez communiquer avec le Bureau des tribunaux étudiants. La faculté déposera ensuite un rapport auprès du Registrariat et donnera la consigne à l’enseignant de soumettre une note pour le cours en question, en tenant compte de toute sanction imposée.

Lorsque le secrétaire des comités du Bureau des tribunaux étudiants aura reçu votre demande d’audition, il vous enverra un courriel vous informant de la date approximative à laquelle votre audition devrait avoir lieu. Veuillez noter qu’aucune audition n’est tenue en juillet, en août et durant les examens finaux.

Pour obtenir plus de précisions sur la procédure du comité d’audition pédagogique, consultez la page Web du Bureau des tribunaux étudiants.