Déterminez votre situation de résidence au Québec, puis suivez les instructions fournies. Chaque description proposée comprend des directives détaillées quant aux documents d’appui que vous devez présenter. Procurez-vous les pièces justificatives dont vous avez besoin et soumettez-les avec la demande d’exemption.
Ces règles peuvent être modifiées à la discrétion du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec.
Vous pourriez être admissible aux frais de scolarité applicables aux résidents du Québec si :
Veuillez soumettre UNE des pièces justificatives suivantes :
Un acte de naissance (grand format ou format portefeuille) délivré par le directeur de l’état civil du Québec après le 1er janvier 1994, portant la mention « certifié conforme » et précisant que votre lieu de naissance est au Québec;
OU
Un acte de naissance (grand format) délivré par le directeur de l’état civil du Québec après le 1er janvier 1994, portant la mention « certifié conforme », et ce, même si votre lieu de naissance est situé à l’extérieur du Québec;
Un passeport canadien indiquant que votre lieu de naissance est au Québec. Nota : Vous devez déjà avoir un code permanent du Québec. Si vous n’avez pas de code permanent du Québec, vous DEVEZ alors soumettre un acte de naissance québécois.
Où obtenir une copie d’acte de naissance québécois?
Si vous êtes né au Québec, vous pouvez demander une copie de votre acte de naissance au directeur de l’état civil du Québec.
Les documents suivants ne sont pas acceptés :
Veuillez fournir l’information suivante :
Nous tenterons récupérer une preuve de votre statut de résident du Québec dans votre dossier électronique du collégial. Toutefois, si vous avez quitté le cégep il y a plus d’un an, vous devrez choisir une autre option qui correspond mieux à votre cas.
De même, s’il n’y a pas d’information concernant votre situation de résidence au Québec dans votre dossier électronique du collégial, vous devrez choisir une autre option.
Nous tenterons d’obtenir une preuve de votre statut de résident du Québec auprès du MÉES. Toutefois, si vos études universitaires remontent à plus d’un an, vous devrez choisir une autre option qui correspond mieux à votre cas.
une copie de votre CSQ (certificat de sélection du Québec); OU
une copie d’une lettre officielle du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion attestant qu’un CSQ a été délivré à votre nom; OU
une copie du formulaire IMM 1000, IMM 5292 ou IMM 5668 (documents de résidence permanente) où figure votre numéro de CSQ.
Dans ce cas, vérifiez si votre situation correspond à un des deux scénarios ci-dessous.
Un de vos parents vit au Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes :
La personne qui vous a parrainé dans le cadre de votre processus d’immigration au Canada vit au Québec.
Si vous avez possédé une carte d’assurance maladie du Québec valide durant plus d’un an, veuillez fournir les renseignements et les pièces justificatives suivantes :
Si vous n’avez pas possédé de carte d’assurance maladie du Québec valide pendant au moins un an, lisez la marche à suivre sur la façon de faire la preuve de votre résidence.
Qu’est-ce qu’un étudiant à temps plein?
Pour vous aider à établir votre statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel, lisez ces directives.
Cette situation s’applique à trois scénarios différents :
Apprenez-en plus sur les critères que vous devez satisfaire au regard de ces trois scénarios.
Avis : Depuis le trimestre d’été 2014, le MÉES a une nouvelle définition de conjoints de fait.
Le cas échéant, vérifiez si l’une des trois catégories décrites ci-dessous s’applique à votre situation :
Votre conjoint en droit est résident du Québec.
Votre conjoint de fait, avec qui vous élevez un enfant, est résident du Québec.
OU ENCORE,
Votre conjoint de fait, avec qui vous n’élevez pas d’enfant, est résident du Québec.
Veuillez soumettre les pièces justificatives suivantes...
… si vous êtes membre des Premières Nations et que la bande dont vous faites partie est établie au Québec :
… si vous êtes membre du Grand Conseil des Cris (bénéficiaire de la Convention de la baie James) :
… si vous êtes Inuit :
Madame Kaudjak Padlayat Société Makivik Case postale 179 Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Téléphone : 819 964-2925
Si vous avez vécu à plus d’un endroit durant la période visée, vous devez fournir une copie de chaque bail, ainsi qu’une pièce de correspondance postée à chaque adresse.
Veuillez soumettre la pièce justificative suivante :
Au moins un des deux certificats de décès doit avoir été délivré par le directeur de l’état civil du Québec.
Le scénario ci-dessous peut également s’appliquer :
La personne qui vous a parrainé dans le cadre de votre processus d’immigration au Canada est décédée. Elle vivait au Québec au moment de sa mort.
Veuillez alors soumettre les pièces justificatives suivantes :
Veuillez fournir les renseignements et les pièces justificatives suivantes :
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