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Résidence au Québec – situation n° 6

Louer, posséder ou partager un logement

Si vous êtes locataire :

Veuillez fournir les pièces justificatives et les renseignements suivants :

  • votre code permanent du Québec;
  • une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants Birks;
  • une copie complète et lisible de votre bail, dûment signé et couvrant la période de 12 mois durant laquelle vous avez vécu au Québec;
  • deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
    • factures de services publics;
    • permis de conduire;
    • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
    • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
    • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.

Si vous avez vécu à plus d’un endroit durant l’année, vous devez fournir une copie de chaque bail, ainsi qu’une pièce de correspondance postée à chaque adresse.

Si vous êtes propriétaire :

Veuillez fournir les pièces justificatives et les renseignements suivants :

  • votre code permanent du Québec;
  • une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants Birks;
  • des copies des relevés d’impôt foncier ou scolaire couvrant la période de 12  mois durant laquelle vous avez vécu au Québec;
  • deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptables :
    • factures de services publics;
    • permis de conduire;
    • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
    • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
    • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
       

Si vous partagez un logement avec quelqu’un :

Veuillez fournir les pièces justificatives les renseignements suivants :

  • votre code permanent du Québec;
  • une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel; vous pouvez imprimer une copie PDF du formulaire de déclaration sous serment, le remplir et le faire signer par un commissaire à l’assermentation du Centre de services aux étudiants;
  • le bail ou le relevé d’impôt foncier ou scolaire de la personne avec qui vous habitiez pendant les 12 mois où vous avez vécu au Québec;
  • une lettre officielle du propriétaire du logement attestant la période durant laquelle vous y habitiez. Une simple lettre de votre camarade de chambre n’est pas acceptée;
  • deux pièces de correspondance officielle différentes qui vous sont adressées et qui prouvent la réception de courrier durant 12 mois à l’adresse indiquée sur le bail ou le relevé d’impôt foncier ou scolaire. Les documents énumérés ci-dessous sont acceptés :
    • factures de services publics;
    • permis de conduire;
    • correspondance officielle de la part des autorités municipales, provinciales ou fédérales;
    • correspondance officielle de la part d’une institution financière;
    • correspondance de la part d’un établissement d’enseignement.
       

Prochaines étapes :

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