Exemption des frais applicables aux étudiants étrangers

Le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) du Québec a établi plusieurs catégories d’étudiants étrangers qui ont droit à une exemption des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers.

Le dernier jour de classe de chaque trimestre correspond à la date limite pour formuler une demande d’exemption et soumettre tous les documents de soutien nécessaires. Les demandes toujours incomplètes à la fin du trimestre ou encore, qui sont présentées une fois le trimestre terminé ne pourront être traitées et appliquées au trimestre en question. L’exemption n’est pas rétroactive.

Les documents peuvent être déposés au Centre de services aux étudiants Birks (salle LB-185). Veuillez écrire à quebec.residency@concordia.ca pour vous assurer que vos documents ont bien été reçus.

Veuillez écrire à quebec.residency@concordia.ca

Les candidats se trouvant dans les situations décrites ci-dessous peuvent être exempts des frais différentiels généralement applicables aux étudiants étrangers :

Les diplomates, le personnel consulaire, les représentants dûment habilités ou les fonctionnaires d’un pays étranger, les représentants de l’ONU ou d’un organisme connexe ou encore, d’une organisation intergouvernementale à laquelle le Canada appartient et enfin, tout membre du personnel des personnes mentionnées ci-dessus qui assume une fonction officielle au Canada et qui a obtenu une attestation délivrée par le Protocole du gouvernement du Québec. International students in this category are eligible to pay tuition at the Quebec rate for the sessions indicated on the Protocol letter.

• Cette attestation est valide pour une seule année universitaire et doit être renouvelée chaque année que l’étudiante ou l’étudiant visé fréquente l’Université.
  

Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.

Le conjoint ou la conjointe ainsi que les enfants non mariés des personnes mentionnées précédemment.

Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.

Les étudiantes et étudiants internationaux dont la conjointe ou le conjoint détient un permis de travail valide au Québec et satisfaisant aux conditions ci-dessous, ou les étudiantes et étudiants internationaux âgés de moins de 22 ans dont les parents détiennent un permis de travail valide au Québec et satisfaisant aux conditions ci-dessous :

1. Permis de travail fermé
   1. le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 07, 08, 20, 22, 23, 26, 52 ou 53;
   2. le lieu d’emploi doit être mentionné et doit se trouver au Québec;
   3. le nom de l’employeur doit être précisé.
2. Permis de travail postdiplôme
   1. le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 56 ou la mention « Permis de travail postdiplôme » ou « Post-Graduation Work Permit » doit figurer.
3. Permis de travail ouvert transitoire
   1. le type de dossier doit s’inscrire dans la catégorie 27;
   2. un CSQ doit être détenu.

Pour toute question ou vérification, communiquez avec le Registrariat à Quebec.residency@concordia.ca.

Pièces justificatives :

1. Permis de travail du conjoint, de la conjointe ou des parents, conforme aux critères susmentionnés;
2. preuve du lien de parenté avec le conjoint ou la conjointe (acte de mariage), ou avec le parent (certificat de naissance détaillé)

Les étudiants qui sont inscrits à une université et qui viennent au Québec dans le cadre d’un programme d’échange ou encore, d’un programme de coopération autorisé par le gouvernement du Québec en vertu duquel les participants sont exemptés des frais différentiels applicables aux étudiants étrangers.

Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.

Les étudiants étrangers de nationalité française (accord France-Québec) qui possèdent un passeport français valide et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec. Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la République française en en ce qui concerne les citoyens français qui étudient au Québec.

Les étudiants français inscrits à un programme de 1^er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.

Les étudiants de nationalité française inscrits à un programme préparatoire ou indépendant se verront imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Toutefois, pour être admissibles à cette exemption, les personnes candidates françaises doivent être titulaires d’un permis d’études et d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en règle, ainsi que d’un passeport français valide.

À compter du trimestre d’automne 2024, les étudiantes et étudiants français inscrits à un programme de grade ou de certificat au premier cycle ou encore, à un programme indépendant ou préparatoire payeront les mêmes droits de scolarité que ceux facturés aux étudiantes et étudiants canadiens (non-résidents du Québec) pour l’année universitaire 2023-2024.

Les étudiants français qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2^e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec.

Pièce justificative : Passeport français valide (pages avec photo, noms et date d’expiration) et un permis d’études valide ainsi qu’un certificat d’acceptation du Quebec.

Voici un aperçu de l’incidence qu’ont ces règlements sur les étudiants de nationalité française :

Étudiants étrangers francophones de nationalité belge :

Le gouvernement provincial a conclu une entente avec le gouvernement de la communauté francophone de Belgique en ce qui concerne les citoyens belges francophones qui étudient au Québec.

1^er cycle
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones inscrits à un programme de 1^er cycle menant à un certificat ou à un diplôme se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.

Programme indépendant ou préparatoire
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones inscrits à un programme indépendant ou préparatoire se voient imposer les mêmes droits de scolarité que les étudiants canadiens de l’extérieur du Québec. Toutefois, pour être admissibles à cette exemption, les personnes candidates belges doivent être titulaires d’un permis d’études, d’un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et d’un passeport belge en règle, ainsi que d’une pièce d’identité valide les identifiant comme Belge francophone.

À compter du trimestre d’automne 2024, les étudiantes et étudiants belges francophones inscrits à un programme de grade ou de certificat au premier cycle ou encore, à un programme indépendant ou préparatoire payeront les mêmes droits de scolarité que ceux facturés aux étudiantes et étudiants canadiens (non-résidents du Québec) pour l’année universitaire 2023-2024.

Études supérieures
Depuis le trimestre d’automne 2018, les étudiants belges francophones qui sont inscrits à un programme aux cycles supérieurs menant à un certificat de 2^e cycle, à une maîtrise ou à un doctorat profitent des mêmes droits de scolarité que les résidents du Québec. Notre estimateur des droits de scolarité et autres frais peut vous donner une idée du budget à prévoir.

     OU

• passeport belge valide (pages avec photo, noms et date d’expiration);
• certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ou diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement francophone en Belgique.*
  *Voir les images et la liste ci-dessous

Les étudiants admis à une université québécoise et dont le pays d’origine jouit d’une entente d’exemption de frais de scolarité supplémentaires avec le gouvernement du Québec. Pour obtenir une liste des pays et des organismes internationaux admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère : Pays et organisation internationale signataires d’une entente internationale en matière de mobilité étudiante à l’ordre universitaire

Les demandes d’information et d’exemption doivent être directement adressées au ministère de l’Éducation du pays d’origine, avant que l’étudiant ne quitte son pays. Dans certains cas, il est possible d’adresser une demande en personne à l’ambassade ou au consulat de son pays d’origine au Canada ou aux États-Unis. Pour obtenir les coordonnées à jour des personnes-ressources à contacter dans les différents pays admissibles, veuillez consulter le document PDF suivant émis par le ministère : Exemptions des droits de scolarité supplémentaires accordées par le gouvernement du Québec - Liste des gestionnaires par pays ou organisation internationale

Voici un hyperlien vers le formulaire que les étudiants doivent remplir et soumettre au responsable de leur pays :
Formulaire de candidature pour l’attribution des exemptions des droits de scolarité supplémentaires

Pièces justificatives : Aucune. L’Université Concordia recevra directement un avis du gouvernement du Québec.

Les étudiants qui travaillent pour une des ONG internationales mentionnées à l’Annexe III de la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec ou qui dépendent de personnes occupant un emploi dans une de ces ONG.

Pièce justificative : Lettre originale du Protocole du gouvernement du Québec nommant l’étudiant ou l’étudiante et précisant l’année et le trimestre visés par l’exemption.

Dans certaines circonstances, les étudiants qui ont obtenu le statut de réfugiés au sens de la Convention peuvent être admissibles à une exemption des frais supplémentaires généralement imputés aux étudiants étrangers. Selon la documentation soumise à leur dossier, ils pourront être assujettis au tarif applicable au Québec ou encore, au tarif imputé aux Canadiens qui ne résident pas au Québec. Pour profiter des droits applicables au Québec, les étudiants doivent présenter un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi qu’un document émis par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou encore, détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Pièces justificatives : a) CSQ et b) document délivré par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et reconnaissant officiellement son statut de réfugié ou de personne protégée ou de personne à protéger. Les personnes réfugiées au sens de la Convention doivent détenir un permis d’études valide pendant toute la durée de leurs études, jusqu’à ce qu’elles obtiennent le statut de résident permanent du Canada.

Les étudiants qui sont autorisés à présenter une demande d’obtention de résidence permanente de l’intérieur du Canada, qui sont titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et qui appartiennent à l’une des catégories suivantes :

• Regroupement familial (family reunification)
• Travailleur: Aide-familiale résidente (live-in caregiver)
• Membres de la famille d’un réfugié (members of the family of a refugee)
• Cas humanitaire (humanitarian reasons)

Étudiantes et étudiants internationaux qui ont obtenu un diplôme en génie hors du Québec et doivent suivre certains cours exigés par l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) pour obtenir le titre d’ingénieur.

Documents exigés :

• lettre de l’OIQ indiquant les cours à suivre pour obtenir le titre d’ingénieur;
• relevé de notes attestant que l’étudiante ou étudiant détient un diplôme en génie d’un établissement postsecondaire hors du Québec.