Si vous avez possédé une carte d’assurance maladie du Québec valide durant plus d’un an, veuillez fournir les renseignements et les pièces justificatives suivantes :
- votre code permanent du Québec;
- une déclaration sous serment affirmant que vous n’avez pas étudié à temps plein durant 12 mois consécutifs au cours des 18 mois précédant le trimestre actuel;
- Une copie de la carte d’assurance maladie du Québec valide que vous avez possédée durant au moins un an. Celle-ci nous permettra d’établir votre preuve de résidence pour la période de référence de 12 mois. Si nous ne pouvons valider l’information à l’aide de votre carte, vous devrez présenter une preuve de domicile. En général, les cartes dont le numéro se termine par la séquence 01 ou 02 (qui figure sur la carte entre votre nom et votre date de naissance) ne permettent pas de remplir l’exigence en matière de résidence. Les cartes de la RAMQ expirées ne sont pas acceptées.
Si vous n’avez pas possédé de carte d’assurance maladie du Québec pendant au moins un an, consultez les exigences indiquées sur la page relative à la preuve de résidence au Québec.
Qu’est-ce qu’un étudiant à temps plein?
Le gouvernement du Québec définit le statut d’étudiant à temps plein et à temps partiel comme suit :
Les étudiantes et étudiants du premier cycle :
- sont réputés étudier à temps partiel s’ils sont inscrits à moins de douze crédits par trimestre;
- sont réputés étudier à temps plein s’ils sont inscrits à douze crédits ou plus par trimestre.
Les étudiantes et étudiants libres des cycles supérieurs ainsi que ceux inscrits à un programme de diplôme ou de certificat de 2e cycle :
- sont réputés étudier à temps partiel s’ils sont inscrits à moins de neuf crédits par trimestre;
- sont réputés étudier à temps plein s’ils sont inscrits à neuf crédits ou plus par trimestre.
Par ailleurs, lorsqu’on établit le nombre de crédits par trimestre, les cours portant la mention DISC (abandonnés après l’échéance) sont inclus, mais ceux qui portent la mention DNE (abandonnés avant la date d’échéance et dûment remboursés) sont exclus.
Les étudiantes et étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat reçoivent le statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel au moment de l’inscription initiale au programme. L’attribution du statut de maîtrise à temps plein ou à temps partiel peut servir à établir la situation de résidence au Québec.
À noter que nous devons recevoir votre code permanent du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec pour pouvoir mettre à jour votre statut.
Apprenez-en plus sur les critères que vous devez satisfaire au regard de ces scénarios.