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Droits de scolarité des personnes étudiantes canadiennes hors Québec : les universités Bishop’s, Concordia et McGill déplorent les impacts des mesures annoncées et soumettent une proposition bonifiée au gouvernement

9 décembre 2023

MONTRÉAL, le 9 décembre 2023 – Les universités Bishop’s, Concordia et McGill soumettent au gouvernement du Québec une version bonifiée de leur Proposition d’améliorations au nouveau modèle de tarification pour les personnes étudiantes hors Québec qu’elles ont présentée au gouvernement du Québec le 6 novembre dernier. Cette proposition bonifiée constitue un compromis visant à atteindre les objectifs de promotion et de protection de la langue française tout en limitant les impacts néfastes découlant des mesures annoncées le 13 octobre dernier par le gouvernement du Québec.

La Proposition d’améliorations au nouveau modèle de tarification avait été présentée à la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, et au premier ministre François Legault le 6 novembre, mais est demeurée sans réponse officielle malgré que le processus de recrutement pour l’automne 2024 est déjà très avancé.

« Près de deux mois après l’annonce du gouvernement du Québec, la poursuite de l’incertitude entourant les droits de scolarité auxquels seront assujettis les personnes étudiantes canadiennes non-résidentes du Québec dès la rentrée 2024 provoque des dommages importants qui se manifestent par une diminution brusque et substantielle des inscriptions. Les universités de langue anglaise suggèrent que toute nouvelle mesure soit plutôt appliquée à partir de l’année 2025, » a déclaré Deep Saini, principal et vice-chancelier de l’Université McGill.

« Je demande que le gouvernement respecte le processus de consultation qu’il avait lui-même mis en place avec toutes les universités avant l’annonce des mesures du 13 octobre, » a ajouté Deep Saini.

 

Nouvelles mesures proposées - Droits de scolarité

Dans la proposition bonifiée, les universités de langue anglaise considèrent qu’une nouvelle politique de tarification doit viser l’instauration de droits de scolarité différenciés pour les personnes étudiantes canadiennes non-résidentes du Québec au niveau du premier cycle, en fonction des programmes d’étude.

Les universités de langue anglaise suggèrent ainsi trois niveaux permettant de conserver des droits de scolarité concurrentiels par rapport à ceux des universités des autres provinces selon la discipline : 9 000 $, 14 000 $ et 20 000 $. À titre d’exemple, les programmes d’arts, d’éducation et de sciences se situeraient dans la tranche inférieure, les programmes de génie seraient dans la tranche intermédiaire, tandis que les programmes de médecine, de pharmacie et de droit seraient dans la tranche aux droits les plus élevés.

 

Francisation

Les universités de langue anglaise réitèrent leur engagement ferme à mettre en place immédiatement diverses initiatives visant la promotion et la protection de la langue française. Dans leur proposition bonifiée, elles réitèrent leur objectif, à savoir que 40 % des personnes étudiantes non francophones de premier cycle atteignent le niveau 6 de compétence en français au moment de l’obtention de leur diplôme.

Pour ce faire, les universités de langue anglaise proposent la mise en place de programmes d’apprentissage de la langue et d’immersion dans la culture québécoise, selon les délais requis pour la modification et l’approbation des programmes.

« Les mesures que nous proposons permettraient de maintenir notre compétitivité par rapport aux autres universités canadiennes et de continuer à attirer les talents les plus prometteurs, tout en améliorant notablement l’intégration culturelle et linguistique des personnes étudiantes non francophones provenant de l’extérieur du Québec, » explique Sébastien Lebel-Grenier, principal et vice-chancelier de l’Université Bishop’s.

 

Effectif étudiant international

En ce qui concerne les droits de scolarité de l’effectif étudiant international, les universités de langue anglaise formulent une fois de plus la demande que la mise en place de solutions de rechange visant à équilibrer le financement des universités soit discutée en collaboration avec le Bureau de coopération interuniversitaire et le ministère de l’Enseignement supérieur; elles désirent ainsi s’assurer que ces solutions seront durables et équitables pour l’ensemble du réseau.

Les universités de langue anglaise conviennent de la pertinence d’une approche asymétrique pour le financement gouvernemental de certaines universités. Les universités de langue anglaise n'appuient cependant une telle démarche que dans la mesure où aucune université ne subit de réduction de ses ressources financières actuelles, principe d'ailleurs affirmé par le ministère dans le cadre de la révision de la Politique québécoise de financement des universités (PQFU).

« Nous espérons que le gouvernement considérera sérieusement notre nouvelle proposition et collaborera avec toutes les universités pour concevoir une politique avantageuse pour tous les établissements universitaires, et bénéfique pour notre société et notre économie, » a conclu Graham Carr, recteur de l’Université Concordia.



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