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Marche à suivre et échéancier

3e étape : Consultez la marche à suivre et l’échéancier

Consultez la marche à suivre et l’échéancier avant de remplir votre demande de statut de résident du Québec.

Dates limites

Les dates limites pour présenter une demande de statut de résident du Québec et soumettre les pièces justificatives requises sont les suivantes :

2023 2024
Trimestre d’hiver : 1er avril 2023
Trimestre d’été : 1er août 2023
Trimestre d’automne :
1er décembre 2023
Trimestre d’hiver : 1er avril 2024
Trimestre d’été : 1er août 2024
Trimestre d’automne :
1er décembre 2024

Le gouvernement québécois n’accepte pas la présentation de demande rétroactive de statut de résident du Québec.

Marche à suivre

Une fois que vous avez rassemblé tous vos documents d’appui et êtes prêt à présenter votre demande :

  • Soumettez la demande de statut de résident du Québec et les documents d’appui dans le menu situé à droite de la section Personal information (« renseignements personnels ») de votre Student Centre. Vous pouvez également accéder à votre Student Centre en ouvrant une session dans Student Hub et en choisissant la rubrique My CU Account.
  • Les documents d’appui peuvent également être soumis au Centre de services aux étudiants Birks (LB-185).

* Si vous éprouvez des difficultés à présenter votre demande en ligne, vous pouvez également nous la faire parvenir par d’autres méthodes.

Par télécopieur
514 848 2621

En personne
Centre de services aux étudiants Birks
1400, boulevard De Maisonneuve Ouest, salle LB 185

Par la poste ou par service de messagerie
Université Concordia
Registrariat
1455, boulevard De Maisonneuve Ouest, salle FB 900
Montréal (Québec)  H3G 1M8
CANADA

Numéro de téléphone à donner au service de messagerie :
514 848-2424

Une fois leur demande de statut approuvée, les étudiants qui sont considérés comme résidents permanents du Québec n’ont plus jamais à renouveler cette démarche. Vous êtes considéré comme un résident permanent de la province si :

  • vous êtes né au Québec;
  • vous êtes titulaire d’un CSQ (certificat de sélection du Québec);
  • vous avez été adopté par un résident du Québec;
  • vos parents ou la personne qui vous a parrainé sont décédés, et l’un d’eux était résident du Québec.

Toute autre situation est considérée comme une catégorie temporaire. Le cas échéant, vous n’avez qu’à renouveler votre statut de résident si vous vous absentez durant plus de deux trimestres (à l’exclusion des trimestres d’été).

Si votre demande de statut de résident du Québec est rejetée du fait que votre cas ne correspond pas à l’une des 14 situations évoquées, vous pourriez être admissible à un autre type d’exemption. Vous pourriez aussi planifier vos études de sorte à devenir admissible au statut de résident du Québec à une date ultérieure.

Pour les besoins de l’établissement de la situation de résidence au Québec, les notions de « temps plein » et de « temps partiel » ne correspondent pas à ce qui apparaît dans l’annuaire de l’Université Concordia. Voici la définition qu’en fait le gouvernement du Québec :

Les étudiants du premier cycle :

  • sont réputés étudier à temps partiel s’ils sont inscrits à moins de douze crédits par trimestre;
  • sont réputés étudier à temps plein s’ils sont inscrits à douze crédits ou plus par trimestre.

Les étudiants libres des cycles supérieurs ainsi que ceux inscrits à un programme de diplôme ou de certificat de 2e cycle :

  • sont réputés étudier à temps partiel s’ils sont inscrits à moins de huit crédits par trimestre;
  • sont réputés étudier à temps plein s’ils sont inscrits à huit crédits ou plus par trimestre.

Par ailleurs, lorsqu’on établit le nombre de crédits par trimestre, les cours portant la mention DISC (abandonnés après l’échéance) sont inclus, mais ceux qui portent la mention DNE (abandonnés avant la date d’échéance et dûment remboursés) sont exclus.

Les étudiants inscrits à la maîtrise ou au doctorat reçoivent le statut d’étudiant à temps plein ou à temps partiel au moment de l’inscription initiale au programme. L’attribution du statut de maîtrise à temps plein ou à temps partiel peut servir à établir la situation de résidence au Québec.

Non. Il n’y a pas de lien de cause à effet entre le code permanent et le statut de résident du Québec. Le code permanent est un numéro d’identification unique qu’assigne le MÉES à tout étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement au Québec, sans égard à sa provenance ou à sa situation de résidence. Si vous avez un code permanent, vous devez quand même prouver que vous êtes admissible au statut de résident du Québec.

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