Un produit taxé parmi d’autres
Aux fins de leur étude, MM. Irvine et Light ont créé un modèle dans lequel ils considèrent le cannabis légal et illégal comme des produits distincts, et y ont intégré des estimations économétriques afin d’évaluer l’impact global de chacun sur les recettes. Dans leur hypothèse, ils envisagent un avenir où le cannabis légal occupe environ 70 pour cent du marché total de la marihuana, alors que 30 pour cent des ventes continuent de s’effectuer sur le marché noir – ce qui correspond plus ou moins à la situation au Canada en 2020.
Si leur modèle donne à penser que les recettes fiscales de la vente du cannabis ne compensent pas entièrement la baisse de celles de la vente d’alcool et de tabac, il prédit également une hausse des recettes attribuable à l’impôt sur le revenu des travailleurs et des sociétés de l’industrie du cannabis. Cette prédiction repose sur l’hypothèse d’une diminution du nombre de personnes travaillant au noir et ne payant pas d’impôt et d’une augmentation du nombre de personnes travaillant dans le marché légal, de même que sur celle de la profitabilité éventuelle des entreprises légales de production de cannabis (et de leur capacité à générer des recettes fiscales).
Les auteurs ont également estimé la valeur monétaire de la légalisation pour les particuliers au moyen d’une fonction d’utilité. Leurs résultats montrent que chaque utilisateur serait prêt à débourser une prime de 500 dollars par année pour avoir accès à du cannabis légal.
Quelle ruée vers l’or vert?
Selon Ian Irvine, il y a là une occasion à saisir pour les provinces – en particulier le Québec et l’Ontario – lesquelles devraient fortement intensifier leurs activités dans le secteur. Celles-ci, à son avis, sont demeurées beaucoup trop timides depuis la légalisation du cannabis au Canada il y a deux ans déjà.
« La piètre vitalité du secteur est en grande partie imputable à une très lente expansion du marché légal », souligne-t-il. Compte tenu de la surabondance d’espaces commerciaux vacants à haute visibilité dans les centres-villes à la grandeur du pays, et pour lesquels on recherche désespérément des locataires, le Pr Irvine croit que les gouvernements provinciaux devraient sauter sur l’occasion d’élargir leurs réseaux de magasins. La pénurie actuelle de points de vente de cannabis s’est traduite par de longues files d’attente, ce qui, de l’avis des auteurs, est injuste pour les consommateurs et peut les dissuader de faire l’achat de leur cannabis sur le marché légal.
Selon Ian Irvine, les systèmes canadiens actuels font figure de parents pauvres à côté de celui du Colorado, par exemple, où l’on encourage la vente au détail à grande échelle, bien que celle-ci soit fortement réglementée.
« En tant qu’économiste, je suis sensible à la façon dont un marché réglementé peut servir le grand public, indique Ian Irvine. « Cependant, je suis certain qu’il existe de bien meilleurs modèles économiques que celui que nous avons ici au Québec. »
Lisez l’article cité (texte intégral en anglais avec résumé en français) : The Tax Consequences of Legal Cannabis.