Bonjour,
À partir de janvier 2024, d’importants changements apportés par le gouvernement du Canada à l’impôt minimum de remplacement (IMR) entreront en vigueur. L’IMR a été conçu pour faire en sorte que les personnes qui gagnent un revenu élevé et qui se prévalent de divers crédits d’impôt paient un montant minimum d’impôt.
Les changements comprennent le relèvement du taux d’imposition fédéral de l’IMR de 15 pour cent à 20,5 pour cent et auront également pour effet d’élargir l’assiette de l’IMR. De plus, les gains en capital auront dorénavant un taux d’inclusion de 100 pour cent aux fins de l’IMR plutôt que de 80 pour cent.
Aux termes de ces nouvelles règles, les dons de bienfaisance faits au cours d’une année d’imposition donnée n’entraîneront plus les mêmes allègements fiscaux que les années précédentes lors du calcul de l’IMR.
Les particuliers et les fiducies dont le revenu imposable est supérieur à 173 000 $ devraient prendre note de cette nouvelle donne et s’informer sur les répercussions de ces changements sur leur stratégie de planification fiscale.
Pour ces raisons, les personnes qui songent à faire un don, à honorer leur promesse de don ou à contribuer à des fonds orientés par les donateurs auraient avantage à le faire le plus tôt possible.
Si vous croyez que l’IMR pourrait avoir une incidence sur vous et votre planification fiscale, consultez votre conseillère ou conseiller fiscal.
Cordiales salutations,
Paul Chesser, B.A. 1994, Dipl. 2e cycle 1997
Vice-recteur à l’avancement
