Les prestations non réclamées dépassent les versements excédentaires, montre une étude de l’Université Concordia
Montréal, le 9 janvier 2013 – Si l’assurance-emploi est un filet de sécurité essentiel pour les chômeurs de toute l’Amérique du Nord, certaines personnes abusent toutefois du système. Les médias ont d’ailleurs fait grand cas d’un rapport récent du Department of Labor des États-Unis selon lequel 11 pour cent des prestations d’assurance-emploi ont été payées en trop entre 2009 et 2011. Or, selon de nouvelles recherches menées à l’Université Concordia, les prestations non réclamées représentent une somme beaucoup plus importante que les versements excédentaires.
Dans le cadre d’une étude commandée par la St. Louis Federal Reserve Bank, le professeur d’économie David Fuller a examiné les dépenses du régime d’assurance-emploi des États-Unis de 1989 à 2011. Avec l’aide de son collègue de Concordia Damba Lkhagvasuren, M. Fuller et ses collaborateurs ont analysé les chiffres et montré que la somme des paiements versés en trop est beaucoup moins élevée que celle des prestations non réclamées. Différents facteurs peuvent expliquer que certaines personnes ne touchent pas de prestations, par exemple le fait d’ignorer qu’elles y sont admissibles ou celui de croire que leur chômage ne durera pas assez longtemps pour qu’il vaille la peine de présenter une demande.
« Certains versements d’assurance-emploi étaient réellement excédentaires, comme l’ont largement rapporté les médias, reconnaît le professeur Fuller. Ces paiements en trop pouvaient provenir, dans les cas les plus banals, de simples erreurs typographiques. Par exemple, un chômeur recevait des prestations trop élevées parce qu’elles avaient été calculées à l’aide de la mauvaise formule. En revanche, il y avait aussi des cas de fraude réelle, lesquels représentaient environ le quart des versements excédentaires totaux enregistrés de 2007 à 2011. »
Toutefois, lorsqu’on regarde les données sur une longue période, les chiffres paraissent moins alarmants. En effet, les paiements en trop correspondent à moins d’un dixième des prestations versées, et ceux qui résultent d’une fraude, à moins de trois pour cent de ce montant. Or, durant la même période, la somme des prestations non réclamées représente près de sept fois celle des versements excédentaires.
Certes, l’adoption de mesures pour prévenir les abus aiderait à réduire les dépenses des régimes d’assurance-emploi. Cependant, il faut ajouter que ces dépenses augmenteraient si un plus grand nombre de personnes admissibles à l’assurance-emploi touchaient leurs prestations.
« En moyenne, précise David Fuller, seulement 35 pour cent des chômeurs américains ont reçu des prestations au cours des 22 dernières années. Si toutes les personnes admissibles se mettaient à percevoir des prestations, la hausse des dépenses pourrait être massive. »
Selon le professeur Fuller, c’est en partie à cause de la structure financière de leur pays que les Américains admissibles à l’assurance-emploi ne reçoivent pas tous des prestations. « Aux États-Unis, le régime est financé par des impôts sur les entreprises, explique-t-il. Par conséquent, c’est essentiellement la société pour laquelle vous travaillez qui paie vos prestations. »
Or, au Canada, ce sont les travailleurs qui financent l’assurance-emploi par des retenues sur le salaire. « Ainsi, les Canadiens pourraient être naturellement plus enclins à profiter d’un régime auquel ils contribuent directement », affirme M. Fuller, qui prévoit réaliser une analyse semblable des prestations d’assurance-emploi au Canada. « Je soupçonne qu’une plus grande proportion de chômeurs canadiens touche des prestations parce que le régime est financé différemment. De plus, les prestations sont généralement plus élevées au Canada, ce qui devrait également accroître le taux de perception. »
Toute la planète étant en proie à l’incertitude économique, gouvernements et entreprises ont intérêt à tirer des leçons des travaux de David Fuller et à se préparer à l’éventualité d’une augmentation considérable du taux d’encaissement des prestations d’assurance-emploi.
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Cléa Desjardins
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