Directives sur les relations consensuelles entre enseignants et étudiants

Concordia a à cœur de créer un milieu d’apprentissage où les étudiants et étudiantes peuvent s’épanouir intellectuellement et se sentent appuyés tant dans leurs études que dans leur développement personnel. Des éléments essentiels à la qualité du milieu d’apprentissage sont l’intégrité et le professionnalisme avec lesquels les enseignants et enseignantes assument leurs rôles et responsabilités à titre d’éducateurs, de superviseurs et de mentors.

Pour cette raison, il est impératif d’établir des limites qui éliminent toute confusion des relations professionnelles et personnelles entre enseignants et étudiants. Cette nécessité est d’une évidence aveuglante pour ce qui est des relations romantiques ou sexuelles.

L’Université a entrepris un examen de ces relations il y a plusieurs mois sur la recommandation du groupe d’étude et de travail sur les politiques traitant d’agressions sexuelles. Un comité a été formé pour élaborer les directives sur les relations consensuelles entre enseignants et étudiants qui sont diffusées aujourd’hui. Il était dirigé par la vice-rectrice exécutive déléguée aux affaires académiques Lisa Ostiguy et la conseillère juridique principale Melodie Sullivan, et incluait des représentantes de l’effectif étudiant et du corps professoral.

Par ailleurs, le 8 décembre 2017, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 151, qui vise à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les universités et les collèges de la province. Le gouvernement exige en outre que les établissements d’enseignement supérieur se dotent d’un code de conduite précisant les règles que doit suivre un membre du personnel enseignant lorsqu’il ou elle entretient une relation intime consensuelle avec un membre de l’effectif étudiant.

Aujourd’hui, Concordia sera l’une des premières universités du Québec à diffuser de telles directives. On peut trouver les directives ici. Celles-ci forment une annexe du document Code d’éthique et politique de divulgation protégée applicables aux employés de l’Université Concordia (BD-4).

Étant donné l’inégalité du pouvoir qui existe dans le milieu de l’enseignement supérieur, l’Université décourage le plus vigoureusement qui soit toute relation consensuelle romantique ou sexuelle entre les enseignants et leurs étudiants. Les relations de ce type constituent à tout le moins un conflit d’intérêt réel ou apparent et devraient être évitées.

Dans les cas où de telles relations existent ou pourraient se nouer, il est dans l'intérêt fondamental de toutes les personnes concernées que l’enseignant ou l’enseignante ait l’obligation stricte de divulguer la relation par écrit et de se retirer complètement de toutes ses fonctions professionnelles liées à l’étudiant ou à l’étudiante.

L’obligation de divulgation incombe seulement à l’enseignant ou enseignante, et non à l’étudiant ou étudiante. Toutefois, si, à tout moment, un étudiant ou une étudiante se sent vulnérable à cause d’une relation existante de ce type, ou qu’il ou elle craint de se voir attiré ou attirée dans une relation dont il ou elle ne veut pas, il lui est recommandé de solliciter les conseils et le soutien du Bureau des droits et des obligations ou du Centre d’aide aux survivantes et survivants d’agression sexuelle.

À la réception d’une divulgation soumise par un enseignant ou une enseignante, l'administratrice ou l’administrateur compétent sera responsable de déterminer si et comment le conflit d’intérêts sera géré, de constituer un dossier à ce sujet et de communiquer cette information par écrit, le tout en conformité avec le code d’éthique.

Pour un enseignant ou une enseignante, le manquement au devoir de divulguer un conflit d’intérêt réel ou apparent constitue une infraction au code d’éthique de l’Université et peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires.

Certaines personnes ont demandé pourquoi l’Université n’interdisait tout simplement pas les relations de ce type. Nous comprenons les motifs pour lesquels cette suggestion est formulée. Cette question a d’ailleurs été étudiée dans le cadre de l’examen mentionné au début du présent message.

Or, pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas interdire ce type de relations entre adultes consentants. En fait, d’après ce que nous en savons, le gouvernement du Québec a aussi examiné cette question précise au moment d’élaborer le projet de loi 151 et en est arrivé à la même conclusion.

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, nous amorcerons dans tous les secteurs de l’Université une série de séances de formation et d’information pour le corps professoral, le personnel et l’effectif étudiant. Parallèlement, le groupe de travail sur l’inconduite sexuelle et la violence à caractère sexuel annoncé par le recteur Alan Shepard donnera à la communauté de nouvelles occasions de réfléchir et d’émettre des commentaires sur les diverses politiques, directives et procédures conçues et mises en œuvre pour traiter ce sujet important. Un appel de candidatures pour former ce groupe a été lancé hier.

Bien que Concordia soit une des premières universités du Québec à publier de telles directives, nous reconnaissons qu’il reste beaucoup à faire pour honorer notre engagement continu à créer le meilleur milieu d’enseignement, d’apprentissage, de recherche et de travail possible pour tous les membres de notre communauté.

En terminant, je tiens à remercier les membres du groupe dont les recommandations ont guidé l’élaboration des présentes directives : Lisa Ostiguy, Melodie Sullivan, Theresa Bianco (membre du corps professoral à temps plein), Mikaela Clark-Gardner (étudiante au premier cycle), Lesley Lambo (étudiante aux cycles supérieurs) et Lorraine Oades (membre du corps professoral à temps partiel).

Le vice-recteur exécutif aux affaires académiques,

Graham Carr

Définitions des termes « enseignant » et « étudiant »

Le terme « enseignant » désigne tout employé de l’Université qui enseigne aux étudiants ou les évalue, les conseille, les supervise, les mentore, les entraîne ou gère l’allocation de ressources qui leur sont destinées. Sont compris dans cette définition les membres du corps professoral à temps plein ou à temps partiel, les administrateurs qui font partie du corps professoral, les bibliothécaires, les moniteurs de laboratoire ou autres et les chercheurs principaux, de même que les assistants d’enseignement, les adjoints de recherche, les membres du personnel ainsi que les entraîneurs et les entraîneurs adjoints.

Le terme « étudiant » désigne toute personne inscrite à un cours ou à un programme à temps plein ou à temps partiel, ce qui comprend les étudiants de tous les cycles, les étudiants libres, les étudiants visiteurs, les participants à un programme d’échange, les stagiaires ainsi que les étudiants en formation continue.
 

Processus de divulgation pour les enseignants et enseignantes

Les membres du corps professoral, les assistants d’enseignement, les adjoints de recherche et les membres du personnel qui travaillent dans une unité d’enseignement doivent soumettre toute divulgation par écrit à leur décanat ou à la directrice et bibliothécaire en chef.

Les enseignants et enseignantes de l’École de formation continue doivent soumettre toute divulgation par écrit à la directrice générale de l’école.

Les membres du personnel d’un service administratif doivent soumettre toute divulgation par écrit au vice-rectorat dont relève leur unité.
 

Questions concernant les directives

Les membres du corps professoral, les assistants d’enseignement et les adjoints de recherche sont priés de s’adresser à leur décanat, à la directrice et bibliothécaire en chef ou à la directrice générale de l’École de formation continue, ou encore à la vice-rectrice adjointe aux relations avec le personnel enseignant, à vpfr@concordia.ca.

Les membres du personnel d’une unité d’enseignement sont priés de s’adresser à leur décanat, à la directrice et bibliothécaire en chef ou à la directrice générale de l’École de formation continue.

Les membres du personnel d’un service administratif sont priés de s’adresser au vice-rectorat dont relève leur unité.

Les étudiants et étudiantes sont priés de s’adresser au directeur de la vie étudiante par téléphone au 514 848-2424, poste 3517 (campus Sir-George-Williams), ou au 514 848-2424, poste 4239 (campus Loyola), ou par courriel à l’adresse deanofstudents.office@concordia.ca.

Au sujet de l’inconduite sexuelle

Les directives que nous mettons en œuvre sont un nouveau pas dans la démarche continue de l’Université pour créer sur le campus un climat libre de toute inconduite. Elles s’ajoutent à un ensemble de politiques connexes traitant de comportements non désirés, par exemple la violence sexuelle, lesquels ne sont nullement tolérés à Concordia :

• politique Violence à caractère sexuel (PRVPAA-3)
• Code des droits et des obligations (BD-3)
• politique Harcèlement sexuel, psychologique ou autre (HR-38)

Si vous désirez exprimer des préoccupations ou signaler une inconduite sexuelle, veuillez communiquer avec le Bureau des droits et des obligations, par téléphone au 514 848-2424, poste 8659, ou par courriel à l’adresse rights@concordia.ca.